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| éen à la fiscalité, Laszlo Kovacs, le 2 octobre 2009 à Göteborg (Photo : Georges Gobet) |
[02/10/2009 16:20:21] GÖTEBORG, Suède (AFP) Les Européens seront peut-être un jour tous taxés sur leurs consommations polluantes pour lutter contre le réchauffement climatique, si tous les pays acceptent le principe d’une “taxe carbone” à l’exemple des Français et des Suédois.
“Des Etats membres ont déjà annoncé et d’autres envisagent l’introduction d’une taxe carbone, mais nous avons besoin d’un cadre pour toute l’Europe”, a estimé vendredi le commissaire européen à la fiscalité, Laszlo Kovacs.
Il a affirmé n’avoir “pas reçu de signaux décourageants” lors d’une réunion à Göteborg, en Suède, des ministres des Finances de l’UE qui discutaient pour la première fois du sujet.
“Nous voyons clairement des progrès”, a même estimé le ministre suédois des Finances Anders Borg, dont le pays préside actuellement l’UE.
La France vient de décider de taxer en 2010 la consommation de gaz, de pétrole et de charbon.
Une taxe carbone existe aussi déjà en Scandinavie, où la Suède notamment l’a introduite dans les années 1990. C’est “une très bonne source de revenus” et “un modèle très efficace pour réduire les émissions de CO2”, a assuré Anders Borg.
Pour Laszlo Kovacs, il est “essentiel de mettre un prix sur les émissions de carbone” pour encourager les Européens à les réduire.
Le système de quotas déjà mis en place en Europe pour les entreprises “couvre seulement 40%, peut-être 45% de toutes les émissions de gaz à effet de serre. Les ménages, les transports, et une série d’autres secteurs sont en dehors”, a-t-il regretté.
“Nous avons besoin d’un autre instrument” et “ça pourrait être la taxation du CO2”, a-t-il conclu.
Concrètement, il envisage de taxer tous les secteurs qui ne sont pas soumis aux quotas.
“L’UE fixera un (taux de taxation) minimum et les Etats membres devraient rester libres de le fixer plus haut”, a-t-il expliqué, évoquant comme pistes une intégration à la TVA ou aux droits d’accise sur les carburants.
La Commission veut “préparer une proposition qui pourrait être approuvée à l’unanimité”, nécessaire dans l’UE pour toutes les décisions fiscales, avec l’objectif d’un accord de principe entre les gouvernements européens “au premier trimestre de l’année prochaine”, a précisé M. Kovacs.
Restera ensuite à s’entendre sur la législation détaillée.
“C’est un long chemin”, a reconnu le commissaire. “Nous avons besoin de patience”, a-t-il ajouté. “L’introduction d’une nouvelle taxe dans l’UE n’a jamais été facile”.
D’autant que deux pays ont marqué des réserves vendredi: la Grande Bretagne, opposée par principe à une telle taxe, et l’Autriche.
Le ministre autrichien des Finances, Josef Pröll, a reconnu que le modèle d’une taxe CO2 était “intéressant s’il était envisagé de manière unifiée en Europe”, mais il a prévenu: “nous ne nous apprêtons certainement pas à décider de l’introduire en Autriche”.
La taxe carbone bénéficie d’un “large soutien” mais ne fait pas l’unanimité, a résumé son homologue Didier Reynders, soulignant qu’elle pourrait être compensée par une réduction des charges pesant actuellement sur le travail.
“Nous avons besoin de plus d’emplois en Europe et nous avons besoin de lutter contre le réchauffement climatique, alors cela pourrait être une bonne occasion pour organiser un changement dans la taxation”, a-t-il commenté.
La taxe carbone pourrait aussi contribuer à réduire les déficits publics creusés par les aides aux banques frappées par la crise, et financer l’aide aux pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, dont les modalités divisent toujours les Européens.
