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| éputé de l’Oise, le 23 août 2005 à Bure (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
[06/10/2009 12:17:47] PARIS (AFP) Le calendrier de la réforme du marché de l’électricité “est très, très serré”, a déclaré à l’AFP François-Michel Gonnot, député de l’Oise, en indiquant que tous les textes d’application pourraient ne pas être achevés au 1er juillet 2010 comme prévu par le gouvernement.
Le gouvernement avait annoncé mi-septembre une réforme du marché de l’électricité, prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2010, et ayant pour but de favoriser la concurrence dans un secteur dominé par EDF.
Ce texte est dénommé Nouvelle Organisation du marché électrique (Nome), a indiqué M. Gonnot, qui s’exprimait en marge des 10es rencontres parlementaires sur l’énergie.
“Il est encore en cours de rédaction au ministère (de l’Energie). Il n’est pas encore passé en Conseil d’Etat et ne devrait pas être présenté en conseil des ministres avant janvier”, a affirmé le député, qui est aussi vice-président du groupe d’études sur les énergies à l’Assemblée nationale.
“Cela nous amène à un examen au Parlement en mars pour une adoption du texte avant la fin de la session”, fin juin, a-t-il ajouté.
“Le calendrier est très très serré, d’autant plus que chacun va vouloir s’y raccrocher: ça va être un texte qui va commencer à 20 articles et qui va finir à 50”, a affirmé M. Gonnot.
Une fois les textes législatifs adoptés, il faudra encore attendre “quelques mois ou quelques années” pour que les décrets d’application entrent en vigueur.
“J’espère que le ministère ira vite, notamment sur les principaux” décrets, a indiqué M. Gonnot.
En tout état de cause, “la loi pourra prévoir une période de prolongation de quelques tarifs, jusqu’à la mise en place des nouveaux dispositifs”, a-t-il ajouté.
Le Tartam (tarif réglementé transitoire d?ajustement au marché), destiné aux entreprises, doit disparaître au 30 juin 2010, selon les textes actuels.
La réforme doit notamment permettre aux concurrents d’EDF d’acheter une partie de la production électrique nucléaire du groupe public à un prix abordable.
Selon M. Gonnot, les principaux points d’achoppement portent sur le prix et la quantité d’électricité vendue par EDF à ses concurrents et sur la durée du dispositif.
“La question c’est: comment on fait tout ça?”, demande-t-il.
“Le problème c’est que tout le monde veut de l’argent” pour investir dans de nouveaux moyens de production et “qu’on a besoin d’enrichir les nouveaux entrants (Poweo, Direct Energie, ndlr) pour qu’ils s’assoient bien confortablement dans le marché, tout en essayant de faire souffrir le moins possible les opérateurs historiques (EDF)”, constate-t-il.
“Quant au consommateur, on sait bien que l’augmentation zéro (des tarifs) est à peu près la seule chose qu’il est prêt à accepter aujourd’hui”, note-t-il.
