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| à Hérouville Saint-Clair. (Photo : Robert Francois) |
[06/10/2009 15:57:11] PARIS (AFP) Seize “niches fiscales” représentent à elles seules la moitié du coût global de ces dispositifs dérogatoires, soit environ 37,5 milliards d’euros sur 75 milliards, selon le projet de budget 2010.
Le taux de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements est le plus coûteux des dispositifs fiscaux dérogatoires, avec 5,15 milliards d’euros de manque à gagner prévu pour l’Etat l’an prochain.
Le crédit d’impôt recherche (CIR), qui permet depuis 2008 aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l’impôt sur les sociétés, devrait coûter l’an prochain 4 milliards d’euros.
La prime pour l’emploi en faveur des contribuables modestes arrive en troisième position, avec 3,2 milliards d’euros programmés pour 2010.
Viennent ensuite certains avantages fiscaux octroyés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie à égalité avec l’instauration du taux de TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards chacun).
L’abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites représente une perte de recettes pour l’Etat de 2,67 milliards, à peine plus que le crédit d’impôt pour les travaux d’économie d’énergie réalisés dans une résidence principale (2,6 milliards).
Dans le peloton des seize premières “niches” figure aussi le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (1,75 milliard), l’exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard), l’exonération de la demi-part supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,56 milliard) ou encore le taux de 5,5% dans l’hôtellerie (5,5%).
Au total, le budget recense 468 niches fiscales pour 2010.
