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| és d’été du Medef à Jouy-en-Josas (Photo : Eric Piermont) |
[07/10/2009 16:36:02] PARIS (AFP) La réforme de la taxe professionnelle (TP) va bénéficier à 98,5% des entreprises, a déclaré mercredi la ministre de l’Economie Christine Lagarde.
Au final, “98,5% des entreprises sont gagnantes”, a-t-elle affirmé en présentant la réforme, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Le nouveau dispositif représentera un allègement fiscal pour les entreprises de 11,7 milliards d’euros en 2010 puis de 5,8 milliards les années suivantes.
La ministre a détaillé les mesures qui permettent de réduire le effets négatifs de la réforme, à l’issue de laquelle la TP sera remplacée par une Cotisation économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée et qui ne frappera plus l’investissement productif.
Elle a évoqué un “écrêtement sur une période de cinq ans”. “En 2010 aucune entreprise ne paiera une CET supérieure de 10% à la TP qu’elle payait avant” et le rattrapage se fera sur cinq ans, a-t-elle expliqué.
“Pour avantager les PME, le barème de la cotisation sur la valeur ajoutée sera progressif”, a-t-elle ajouté. Ainsi, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 euros, la valeur ajoutée ne sera pas taxée. Au-delà, la valeur ajoutée sera taxée jusqu’à un maximum de 1,5%.
Ensuite, la réforme prévoit un abattement de 1.000 euros par an pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas deux millions d’euros.
Enfin, “les entreprises à très forte composante en main d’oeuvre risquaient d’être pénalisée”, a rappelé Mme Lagarde. Pour cela, un mécanisme qui plafonne l’assiette taxable à 80% du chiffre d’affaires a été prévu.
Par ailleurs, la ministre a assuré que la répartition des recettes de la nouvelle CET et d’autres taxes entre les différents niveaux de collectivités locales serait fixée par les parlementaires qui en débattront lors de l’examen du PLF.
La TP est une source importante de financement des collectivités locales, qui redoutent d’être dépendantes des dotations budgétaires de l’Etat à l’avenir.
