[07/10/2009 16:44:30] PARIS (AFP)
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| à la veille de l’application de la TVA à 5,5% chez les professionnels de la restauration et des bars (hors alcool) (Photo : Emilien Cancet) |
L’instauration d’un taux réduit de TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6.000 emplois “à long terme”, affirme le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport publié mercredi qui juge “optimiste” l’objectif de 40.000 embauches supplémentaires.
“Les engagements des représentants des restaurateurs de créer 20.000 emplois et de signer 20.000 contrats de professionnalisation apparaissent optimistes”, écrit cet organe rattaché à la Cour des comptes et présidé par son président, Philippe Séguin.
“En retenant une hypothèse de deux tiers de la baisse du taux répercutés dans les prix, seuls 6.000 emplois pourraient être créés à long terme”, ajoute-t-il dans son rapport sur “Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée”.
En contrepartie de l’entrée en vigueur, le 1er juillet, d’un taux de TVA à 5,5% dans la restauration contre 19,6% auparavant, les professionnels du secteur se sont engagés à créer 40.000 emplois supplémentaires en deux ans (20.000 en apprentis et 20.000 contrats pérennes) et à ouvrir des négociations sur les salaires.
Ils sont aussi censés diminuer les prix d’au moins 11,8% sur au moins sept produits, et abonder un fonds de modernisation.
L’instauration du taux de TVA réduit dans la restauration représentera pour l’Etat en 2010 un manque à gagner de 3 milliards d’euros, ce qui en fait une des “niches fiscales” les plus coûteuses.
Plus généralement, le CPO estime que “l’utilisation des taux réduits de TVA pour stimuler l’emploi est contestée, et son effet sur l’emploi mal documenté”.
