[09/10/2009 16:24:06] PARIS (AFP)
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| à Londres d’une personne posant devant un site de paris en ligne (Photo : Leon Neal) |
Les députés ont terminé vendredi l’examen du projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne (sportifs, hippiques et poker) en concentrant le débat sur la composition, le rôle et les pouvoirs de l’autorité de régulation chargée de la contrôler.
Pierre angulaire du texte, l’Arjel sera chargée de délivrer aux opérateurs les licences pour une durée de cinq ans, de surveiller le marché légal et illégal et, le cas échéant, de retirer l’agrément.
Le ministre du Budget Eric Woerth a désavoué le rapporteur UMP Jean-François Lamour, en confiant à un juge des référés plutôt qu’à l’Arjel le pouvoir de bloquer les sites de jeux non agrées.
“Le gouvernement est favorable à l’idée de passer par le juge des référés” car “c’est plus solide sur le plan juridique”, a expliqué M. Woerth en soutenant des amendements identiques du PS, du PCF, du Nouveau Centre et de deux députés UMP. Tous craignaient une censure du Conseil constitutionnel après le précédent d’Hadopi, la haute autorité de surveillance d’internet que le gouvernement avait chargée de sanctionner les pirates.
“Avec cet amendement on perd un peu de temps, mais ne pas l’adopter ce serait prendre un grand risque”, a ajouté le ministre à l’adresse de M. Lamour qui s’inquiétait de perdre du temps en passant devant la justice.
Le projet initial du gouvernement prévoyait le recours au juge. La disposition avait été modifiée en commission.
Selon le texte, l’Arjel sera formée d’un collège de sept membres, nommés par décret, et d’une commission consultative de 18 membres où sont représentés, selon Eric Woerth, “l?ensemble des acteurs en lien avec les jeux: les défenseurs des joueurs (2), le monde sportif (4), le monde hippique (2), les opérateurs (4), les associations familiales (2), les associations de consommateurs (2)”, et deux représentants des communes.
Tous sont nommés par arrêté ministériel.
Plusieurs amendements socialistes visant à mieux garantir, selon eux, l’indépendance de l’autorité ont été rejetés: la majorité a ainsi refusé qu’un magistrat ou un parlementaire en fasse partie ou encore que son président ne soit pas nommé par le Premier ministre mais élu parmi ses membres.
De même ont été refusés plusieurs amendements socialistes destinés à renforcer les règles d’incompatibilité entre présidence de l’Arjel et fonctions antérieures dans le secteur des jeux en ligne.
D’autres amendements socialistes, également rejetés, voulaient “supprimer la présence de lobbies” ou une représentation “à parité” des consommateurs avec les intérêts financiers.
Le PS comme le PCF ont par ailleurs âprement défendu, en vain, des amendements visant à augmenter les prélèvements sur les paris sportifs en ligne qui doivent être affectés au Centre national pour le développement du sport.
L’Assemblée a voté un amendement visant à permettre aux sociétés et aux associations sportives de concéder leurs droits sur leurs actifs incorporels. “Le gouvernement est en train de travailler activement à la marchandisation du sport”, a critiqué Marie-Georges Buffet (PCF) qui voulait que les fédérations sportives soient les détenteurs exclusifs du droit d’exploitation des compétitions et manifestations qu’elles organisent ou autorisent.
“Bon courage à l’Arjel”, a pour sa part ironisé Valérie Fourneyron (PS) selon laquelle l’ensemble du dispositif ne pourra fonctionner efficacement pour la coupe du monde de football, en juin 2010, comme le souhaite le gouvernement.
