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| à Saint-Denis (Photo : Fred Dufour) |
[12/10/2009 18:37:06] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, ne veut pas entendre parler d’une suppression du crédit renouvelable, défendue par l’opposition au nom de la lutte contre le surendettement, mais met en avant deux nouvelles mesures pour améliorer sa réforme du crédit à la consommation.
“Je ne veux pas supprimer le crédit renouvelable. Je veux que le crédit renouvelable soit un crédit responsable”, a déclaré lundi Mme Lagarde lors d’un déplacement à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
La ministre a souligné l’utilité de ce crédit auquel ont recours 9 millions de ménages en France et son importance économique: pour certaines entreprises de vente par correspondance comme La Redoute ou les Trois Suisses, 40% des achats sont réglés avec des cartes de crédit revolving.
Le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, adopté le 17 juin au Sénat, doit encore être débattu par les députés en décembre, pour une adoption définitive début 2010, espère Mme Lagarde. Il prévoit un encadrement plus strict de la distribution du crédit renouvelable.
Projet insuffisant, juge le parti socialiste, qui a déposé une proposition de loi demandant sa suppression pure et simple. Elle sera défendue jeudi par le député François Brottes.
Le parti socialiste avait déjà demandé en mars l’interdiction des crédits renouvelables, allant ainsi au-delà des voeux des associations de consommateurs.
Celles-ci ne réclament en effet pas la suppression du crédit renouvelable, mais un plafonnement des montants, la possibilité de choisir entre ce type de prêt et un prêt classique, la dissociation des cartes de crédit et cartes de fidélité des enseignes, ou encore une réduction du taux d’intérêt.
Le crédit renouvelable, ou revolving, est une enveloppe de crédit qui se renouvelle au fil des remboursements dans la limite d’un plafond, sans que l’emprunteur ne soit contraint par une échéance de remboursement.
Le taux d’intérêt qui lui est associé est souvent proche du taux d’usure, limite fixée par la loi à 20,7%.
Mme Lagarde a rappelé lundi les mesures du projet de réforme du crédit à la consommation. L’une d’elles prévoit que le remboursement du crédit comprenne forcément une part d’amortissement du capital.
Les prêteurs seront en outre contraints de vérifier la solvabilité de l’emprunteur, et de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits des particuliers (FICP). Ce fichier sera actualisé en temps réel, alors qu’il est aujourd’hui mis à jour avec trois mois de retard.
La publicité sera plus encadrée.
La ministre a par ailleurs mis en avant deux nouvelles mesures visant à renforcer la prévention du surendettement et à protéger les emprunteurs: l’une prévoit que les ménages propriétaires de leur logement puissent accéder aux commissions de surendettement, l’autre de supprimer les “frais intercalaires”, facturés à certains ménages en attendant le début de leur plan de remboursement.
Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a jugé nécessaire lundi de “renforcer certaines dispositions” de la loi. Sans demander l'”interdiction totale” des crédits renouvelables, il souhaite “qu’ils ne puissent plus être reconduits par tacite reconduction, mais par une demande écrite de l’emprunteur”.
Le montant des crédits renouvelables distribués a diminué avec la crise: leur montant était en baisse de 14,8% en août en un an, selon l’Association française des sociétés financières.
