Bank of America va remettre des documents sur le rachat de Merrill Lynch

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à Chicago (Photo : Scott Olson)

[13/10/2009 06:08:25] NEW YORK (AFP) La banque américaine Bank of America a accepté de remettre aux enquêteurs des documents détaillant les conseils juridiques reçus durant son rachat de Merrill Lynch, rapportait lundi le Wall Street Journal sur son site internet.

Cette nouvelle approche, alors que Bank of America avait jusqu’à présent refusé de fournir ces documents, est “destinée en partie à paver le chemin vers un règlement des diverses enquêtes”, explique le quotidien économique, citant des sources familières du dossier.

Il s’agit également de relâcher la pression sur la banque qui tente de retrouver une stabilité alors que son président, Kenneth Lewis, a annoncé brusquement son départ à la fin de l’année, ajoute le Wall Street Journal.

Les documents seront transmis aux différentes parties enquêtant sur le rachat de Merrill Lynch par Bank of America, soit aux autorités fédérales, à celles de l’Etat de New York, et aux enquêteurs de la commission parlementaire.

Ce changement de stratégie intervient après des mois de refus par Bank of America de transmettre ces documents, se référant au privilège de confidentialité entre les avocats et leur client, rappelle le Wall Street Journal.

Bank of America devrait ainsi remettre notamment des courriers électroniques et des mémos échangés entre la banque et ses services juridiques extérieurs, avance le journal.

La fusion avec sa concurrente Merrill Lynch, décidée en décembre, a valu plusieurs plaintes en nom collectif à la banque de Charlotte (Caroline du Nord, sud-est).

Au niveau fédéral, le gendarme de la Bourse (SEC) a demandé à ce que Bank of America, contre laquelle il a porté plainte en août, comparaisse devant un jury, un procès qui devrait s’ouvrir le 1er mars à New York. La SEC l’accuse d’avoir caché à ses actionnaires le versement par sa future filiale de 3,6 milliards de dollars de primes, en dépit de pertes colossales en 2008.