Augmentation du revenu par tête d’habitant
«Nous œuvrerons à améliorer le revenu moyen par habitant, en l’augmentant de
40%, de telle sorte qu’il atteigne sept mille dinars, en 2014».
Consommation : mise en place d’un système d’alerte
«Nous consoliderons ces orientations en renforçant la protection du
consommateur, à travers l’octroi de prérogatives plus larges au Conseil de
la concurrence, l’attribution d’un rôle plus important à l’Institut national
de la consommation, la mise en place d’un programme plus efficace du
consommateur, dans le domaine des services, et l’établissement d’un système
moderne et cohérent d’alerte précoce, concernant les produits alimentaires».
Emploi
«Au cours du prochain quinquennat, notre devise sera la suivante : aucune
famille tunisienne sans travail ou sans source de revenus pour, au moins,
l’un de ses membres, au terme de l’année 2014. Nous œuvrerons à couvrir la
demande additionnelle d’emplois, pour les cinq années à venir, en créant 425
mille emplois, de manière à réduire d’un point et demi le taux de chômage,
au terme de cette période.
Nous multiplierons les programmes de formation et d’insertion
professionnelles, afin qu’il n’y ait aucune attente d’une durée supérieure à
deux ans, pour obtenir un emploi, un stage ou une formation qualifiante à la
fin des études, au terme de l’année 2014».
Promoteurs de microprojets
«Nous mettrons en place un nouveau cadre juridique qui instituera une
nouvelle catégorie de promoteurs de petits projets, sous l’appellation de
“promoteur individuel”, caractérisé par un régime simplifié et libéral en
matière fiscale et des cotisations à la Sécurité sociale. Nous conforterons
ce cadre en relevant de 50% le plafond des crédits accordés par la Banque
tunisienne de solidarité et en augmentant le plafond des microcrédits
octroyés par les associations de développement».
Les incitations à l’investissement
«Nous nous proposons d’entreprendre une révision radicale de notre approche
en matière d’incitations à l’investissement et à la création d’entreprises,
en vue d’instaurer la complémentarité et l’interdépendance entre trois
éléments essentiels, à savoir, en premier lieu, le renforcement de nos
orientations actuelles en matière d’incitation à l’investissement dans les
zones de développement de l’intérieur; en deuxième lieu, l’incitation à
l’investissement dans les secteurs prometteurs, à fort contenu en savoir et
en technologie, et “amis de l’environnement”, et ce, indépendamment de la
région où cet investissement est réalisé; et en troisième lieu,
l’orientation des entreprises vers les investissements dans le savoir et
dans les nouvelles technologies, en vue d’améliorer leur système de
production et de services, pour renforcer leur rentabilité et leur
compétitivité, tout en encourageant à la combinaison de ces trois éléments.
C’est ce qui permettra de concentrer davantage les efforts sur
l’amélioration du niveau de productivité, afin que celle-ci contribue, dans
la proportion d’au moins 50%, à la croissance du Produit Intérieur Brut,
comme nous l’avons spécifié dans notre Programme».
Commerce extérieur : Réhabilitation de la maison de Tunisie
«Nous établirons un programme en vue de créer, sous la dénomination de
“Maison de Tunisie” un réseau de centres culturels couvrant les capitales
étrangères les plus importantes, et destinés à faire connaître l’image
radieuse de notre pays, son patrimoine et les chefs-d’œuvre de ses filles et
de ses fils; l’objectif étant de faire de ces centres autant de traits
d’union intellectuels et artistiques avec nos concitoyens dans leurs pays de
résidence, de même qu’avec les amis de la Tunisie et les créateurs et
compétences installés à l’étranger».
«Nous renforcerons notre option en faveur du parachèvement de la
libéralisation totale du commerce extérieur, à travers la réalisation d’une
plus grande conformité avec les tarifications internationales, tant au
niveau des taux que du nombre, tout en continuant à libéraliser
l’investissement extérieur dans de nombreux secteurs».
L’artisanat, généralisation des Villages des métiers
«Nous nous proposons de consacrer à l’artisanat et aux métiers artistiques
un vaste complexe commercial moderne, ouvert à l’innovation et à la
créativité, et dédié à la valorisation de la richesse culturelle nationale,
et cela à travers la création d’une “Cité de l’Artisanat et des Métiers
d’art”, outre la généralisation des “Villages des Métiers de l’artisanat”,
dans tous les gouvernorats de la République, et la création d’un espace
spécifique pour tout produit d’artisanat spécifique à une zone ou une
région».
Recherche & développement
«Nous œuvrerons à nous rapprocher du taux de 1/3 des crédits de la recherche
scientifique alloués aux domaines de l’innovation et du développement
technologiques. Au cours de la période à venir, nous inciterons nos grandes
entreprises à consacrer 1% de leur chiffre d’affaires au financement de la
recherche et du développement, et à déployer un surcroît d’efforts pour que
nous ayons, au minimum, 700 entreprises supplémentaires titulaires de
certificats de conformité aux normes internationales, à l’horizon de l’année
2014.
Nous renforcerons, en outre, les mécanismes d’accompagnement, pour les
nouveaux promoteurs, dans les pépinières d’entreprises et les centres
d’affaires, en instituant un nouveau corps de métier, dénommé :
“accompagnateurs des promoteurs de projets” (coaching)».
Energie : Cap sur le gaz naturel
«Compte tenu de la place stratégique que le secteur de l’énergie occupe dans
nos plans de développement, nous nous préoccuperons de réaliser notre
sécurité énergétique et l’exploitation rationnelle de nos ressources
nationales et, en premier lieu, celle du gaz naturel, en portant à 800 mille
à l’horizon 2014, contre 530 mille, à l’heure actuelle, le nombre des
abonnés, en installant 1.400 kilomètres supplémentaires de conduites de gaz
naturel, et en raccordant, au réseau du gaz naturel, 75 nouvelles villes,
d’ici la fin de l’année 2014».
La Tunisie, hub financier
«Nous œuvrons à faire de notre pays un pôle de services bancaires et une
place financière régionale. C’est pourquoi nous nous emploierons à atteindre
un niveau plus élevé dans la qualité des services bancaires, à développer et
à diversifier les activités bancaires, et à améliorer les services bancaires
à distance (telebanking). Nous encouragerons, en outre, la polarisation
d’institutions bancaires de notoriété internationale, à travers la promotion
de l’activité bancaire non résidente (offshore). Dans le même temps, nous
inciterons les banques tunisiennes à une plus grande présence sur les places
extérieures et à créer des pôles bancaires agissants, sur le marché
national.
Notre vœu est que la contribution des services bancaires au Produit
Intérieur Brut atteigne 5% à la fin de l’année 2014».
Convertibilité totale du dinar
«Nous œuvrerons à la réalisation de la convertibilité totale du dinar, avant
la fin de l’année 2014, et à la révision du Code de change pour accompagner
cette évolution.
Nouvelle réforme fiscale
-«Dans le domaine de la politique financière et fiscale, nous poursuivrons,
au cours de la période à venir, la réduction des taxes douanières et la
réduction du nombre de taux en vigueur. Dans cette optique, il sera procédé
à la révision du système fiscal, à la lumière des évolutions survenues dans
le monde, et cela dans les pays partenaires et concurrents, en réduisant la
pression fiscale sur l’entreprise, au titre de l’impôt sur les bénéfices ou
de certains éléments du coût de production, tout en adoptant des mesures
parallèles au niveau du système fiscal, pour préserver les équilibres
financiers de l’Etat.
-Il sera, également, procédé au réexamen des modalités de restitution du
trop perçu de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de les simplifier et
d’accélérer la cadence de traitement des dossiers.
-Nous instituerons un régime fiscal spécifique pour les petites et moyennes
entreprises, fondé sur la révision du régime forfaitaire et la
généralisation de l’abattement fiscal de 20% de l’assiette de l’impôt au
profit des petites entreprises qui adhèrent aux centres de gestion intégrés,
et cela pour une période de cinq ans, à compter de leur date d’adhésion,
tout en accordant aux petites et moyennes entreprises un abattement, d’une
part, de l’assiette imposable, pour leurs trois premières années d’activité,
suivant un taux qui passera graduellement de 75% à 50%, puis à 25%.
-Nous œuvrerons, en outre, à alléger la pression fiscale sur les catégories
sociales à revenu limité, et ce, en relevant le plafond des revenus exonérés
d’impôt, en augmentant le montant de la déduction au titre des enfants
porteurs de handicap et des frais d’études dans l’enseignement supérieur, et
en déduisant, du revenu imposable, les intérêts dus au titre des crédits au
logement social.
-Avant la fin de l’année 2014, nous offrirons, à toutes les personnes
physiques, la possibilité d’effectuer à distance leur déclaration fiscale,
et ce, outre la création de la fonction de “Médiateur fiscal” qui aidera à
la solution des problèmes posés au sujet de la déclaration fiscale, avant
d’engager la procédure judiciaire».
Infrastructure
«Nous œuvrerons à développer une infrastructure moderne de communications,
conforme aux normes internationales, en réalisant deux études stratégiques
sur le long terme; la première portera sur l’élaboration d’une carte
nationale de l’infrastructure et des grands équipements collectifs, tandis
que la seconde concernera la conception d’un réseau bien étudié d’autoroutes
et de voies rapides concernant toutes les régions et dont la réalisation
s’étalera jusqu’en 2030».
Autoroutes, 1.500 kms à construire
«La prochaine décennie sera axée sur l’objectif d’un total de 1.500
kilomètres d’autoroutes, qui établiront la liaison complète entre les
diverses régions du pays, du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest».
TIC
«Dans le domaine de l’infrastructure de communication, nous nous emploierons
à atteindre le chiffre d’un million d’abonnés nouveaux au réseau Internet à
haut débit, à offrir une opportunité numérique à tous les ménages tunisiens,
et à mettre en place la télévision numérique terrestre avant la fin de
l’année 2014».
Transport maritime
«Nous œuvrerons, également, à multiplier par deux, d’ici fin 2014, la part
de notre flotte nationale de transport maritime dans le transport des
échanges commerciaux avec l’extérieur, et à donner au transport ferroviaire
une place plus importante dans l’activité économique nationale».
Agriculture
«Pour pouvoir relever les défis de l’avenir, il est devenu impératif
d’inclure le secteur de l’agriculture et les changements climatiques dans
une approche stratégique qui tienne compte des objectifs vitaux de nos
programmes de développement et mette à profit, de manière judicieuse, toutes
les potentialités naturelles de notre pays. C’est à cette fin que nous
entreprendrons des études prospectives relatives au secteur de l’eau,
jusqu’à l’horizon 2050, et qui seront réalisées avant la fin de l’année
2014. Nous mettrons, également, au point un plan qui nous permettra
d’atteindre un taux de mobilisation des ressources en eau de 95%, au début
de la deuxième moitié de la prochaine décennie».
Entreprises amies de l’environnement
«Nous nous préoccuperons d’atteindre, à l’horizon 2014, le nombre de 500
entreprises économiques tunisiennes amies de l’environnement et titulaires
du certificat de conformité aux normes internationales de l’environnement.
Nous renforcerons ces programmes en instituant le diagnostic environnemental
obligatoire pour les entreprises industrielles les plus polluantes, et en
développant la législation en vigueur, par la promulgation d’un “Code de
l’environnement”, qui sera en phase avec tout ce qui a été réalisé dans ce
domaine, depuis que nous avons promulgué, en 1989, la première loi-cadre sur
la protection de l’environnement en Tunisie. Ce sont là des efforts qui
seront parachevés par l’action que nous mènerons en vue de réaliser une plus
grande efficacité dans la lutte contre l’érosion et la désertification,
d’entamer l’application du programme national de protection du littoral
contre l’érosion marine, et de renforcer les potentialités nationales de
lutte contre les calamités naturelles et d’atténuation de leurs effets».
Plus de compétences pour les régions
«Nous élargirons les compétences des régions et consoliderons leur rôle dans
l’identification, la préparation, la réalisation et la maintenance des
projets à caractère régional. Ceci outre la consolidation des ressources
financières propres des conseils régionaux, et la mise en place d’un système
régional de financement, le renforcement des administrations et services
régionaux en cadres de haut niveau, et la multiplication des études
stratégiques relatives aux ressources non explorées dans les régions et aux
voies et moyens de les mettre en valeur.
Nous élaborerons, en outre, une nouvelle génération de programmes de
développement urbain intégré au profit des cités périurbaines, ainsi qu’un
plan additionnel pour le développement des zones frontalières, et un autre
pour le développement des zones limitrophes du Sahara. Nous veillerons,
également, à parachever l’exécution des programmes de développement intégré
au profit de 90 délégations prioritaires, totalisant une population de deux
millions 700 mille habitants».
