 |
| éléchargements de musique sur un ordinateur (Photo : Caroline Ventezou) |
[13/10/2009 14:17:19] STOCKHOLM (AFP) Une cour d’appel suédoise a annulé un jugement qui contraignait un fournisseur d’accès à Internet à donner l’identité d’un internaute à cinq éditeurs, sur la base d’une nouvelle loi anti-téléchargement introduite en avril.
Dans la première affaire depuis l’entrée en vigueur de la loi dite “Ipred” le 1er avril, cinq éditeurs suédois poursuivent le fournisseur d’accès Ephone pour obtenir les identifiants personnels via un numéro IP associé à un serveur contenant 27 livres audio dont il détiennent les droits.
Dans son jugement, la cour d’appel de Stockholm a estimé que la preuve que le serveur était accessible au grand public n’avait pas été apportée.
Sa décision, prise grâce à la voix prépondérante du président du tribunal parce que deux juges étaient pour et deux contre, est susceptible d’être contestée devant la Cour suprême suédoise.
La loi “Ipred” permet en principe de contraindre les fournisseurs d’accès à donner l’identité d’une personne suspectée de téléchargement illégal via son numéro IP, une suite de chiffres associée à chaque ordinateur connecté à Internet.
En juin, un tribunal de première instance avait condamné Ephone à fournir l’identité de la personne qui se trouve derrière le numéro IP.
Les internautes suédois ont mis la pédale douce au téléchargement illégal après l’adoption de la loi Ipred, avec une baisse du trafic total de l’ordre de 30 à 40% depuis le jour de son entrée en vigueur.
La loi a été saluée par l’industrie du disque, du film et du jeu vidéo mais est vivement critiquée par un Parti des pirates en plein essor.
