TVA : pas de baisse de prix en septembre, les restaurateurs convoqués à Bercy

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étaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli lors d’une réunion avec des restaurateurs, le 8 juin 2009 à Honfleur (Photo : Mychèle Daniau)

[13/10/2009 18:09:17] PARIS (AFP) Pas de bonne surprise en septembre sur l’addition au restaurant: les prix sont restés stables, selon l’Insee, conduisant Bercy à convoquer mercredi les neuf syndicats de restaurateurs pour faire le point sur le respect des engagements pris en contrepartie de la TVA à taux réduit.

Selon l’Insee, les prix dans les restaurants n’ont pas bougé en septembre, alors que dans le même temps les prix à la consommation ont baissé de 0,2%.

Le cumul de la baisse intervenue en juillet (-1,3%), et celle d’août (-0,2%), reste loin de l’objectif d’une baisse globale des prix de 3% retenu par le gouvernement et les professionnels.

“Cela m’a déterminé à les (les syndicats de restaurateurs, NDLR) faire venir rapidement”, a expliqué M. Novelli, pour “faire le point” sur la baisse des prix mais aussi sur les autres engagements de la profession sur les salaires et la mise en place d’une mutuelle pour les frais de santé des salariés.

En contrepartie de l’abaissement de la TVA de 19,6 à 5,5% dans la restauration (sauf les alcools), les syndicats professionnels s’étaient engagés à baisser les prix (-11,8% sur une sélection de produits, soit une baisse globale de 3%) à ouvrir des négociations sur les conditions d’emploi (salaires, mutuelle, etc.), à embaucher (20.000 emplois pérennes et autant d’apprentis sur deux ans), et à moderniser les établissements.

“Trois mois après le début de la mesure, le compte n’y est pas”, a insisté M. Novelli.

Les enquêtes de Bercy et des associations de consommateurs montrent qu’un restaurateur sur deux a baissé les prix, souvent moins que promis. Les chaînes de restauration, plus mobilisées que les indépendants affichent, selon plusieurs sources, des baisses en moyenne de 4 à 5%.

Le secrétaire d’Etat reconnaît que demander à des dizaines de milliers de restaurateurs “indépendants” de baisser les prix n’est pas facile mais il souligne qu’une partie des engagements dépendent directement des organisations patronales signataires. “Si les restaurateurs sont autonomes, les organisations professionnelles sont responsables”, a-t-il déclaré.

Christine Pujol, présidente du principal syndicat de restaurateurs (Umih) rappelle que la baisse de la TVA était “la fin d’une injustice fiscale” et qu’à ce titre de nombreux restaurateurs ne se sentent pas concernés par les contreparties. En outre, certains prix d’achat ont augmenté et “sans que cela soit répercuté”, a-t-elle encore expliqué.

Président de la CPIH, l’un des syndicats de restaurateurs très implanté en province, Jean-François Girault ne cache pas sa “déception” face à une profession “qui n’a pas su jouer collectif”.

Le secteur est toujours en crise, souligne-t-il, avec “des baisses d’activité de 10 voire 15% dans certains restaurants, mais il y a des collègues qui auraient pu baisser les prix et ne l’ont pas fait”.

Autre syndicat, le Synhorcat ne souhaite pas réagir avant la réunion à Bercy et se borne à rappeler que, pour les prix, le bilan sera dressé “fin décembre”.

Sur les salaires, les négociations sont au point mort. Trois syndicats de salariés (CFTC, CGT et FO) ont fait valoir en juillet leur droit d’opposition à un accord accepté par la CFDT et la CFE-CGC, qui prévoyait une augmentation moyenne de 5,6% (soit 8,88 euros brut/h), mettant le minimum conventionnel au-dessus du Smic. Aucune date n’a encore été fixée pour la nouvelle réunion mixte paritaire.

Enfin, la dernière réunion paritaire sur la mutuelle, fin juillet, a été annulée par le patronat, en attendant des avancées sur le dossier des salaires jugé “prioritaire”.