é (Photo : Mychele Daniau) |
[14/10/2009 06:57:26] EVRY (AFP) Sept cent quatre-vingt-dix mille euros d’amende ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d’Evry, qui jugeait plusieurs filiales et centrales d’achat de la chaîne de grande distribution Intermarché, poursuivies dans neuf dossiers de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise.
La publication des jugements, qui doivent être rendus le 26 janvier, dans la presse et sur le site internet de l’enseigne, a également été requise.
Il est reproché à Intermarché d’avoir dans des publicités présenté du thon rouge comme étant pêché en Méditerrannée, alors que le poisson avait été pêché jeune puis engraissé dans des fermes d’aquaculture en Espagne.
L’enseigne comparaissait également pour avoir commercialisé en janvier 2007 dans 109 magasins du sud de la France des poivrons importés d’Espagne qui avaient été traités avec un produit insecticide pouvant provoquer des affections stomacales, et qui n’est homologué ni en France ni en Espagne.
L’un des responsables de la centrale d’achat concernée a expliqué que les produits incriminés bénéficiaient de certificats de conformité européens, et que la non-conformité du produit n’a été connue que postérieurement. Dans ce dossier, entaché d’une erreur dans la citation, le procureur s’en est rapporté, ne prenant pas de réquisitions.
é), le 21 janiver 2009 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
Deux filiales d’Intermarché ont comparu pour avoir en octobre 2006 commercialisé des champignons de Paris importés de Hollande, alors que quelque 1.500 dépliants publicitaires précisaient qu’ils étaient supposés venir de France. A la barre, un représentant de l’enseigne a affirmé que celle-ci n’avait pas pu obtenir de marchandise française en quantité suffisante, et qu’un erratum avait été publié.
Des publicités concernant de la viande de boeuf, du poulet et du foie gras ont également été visées, ainsi que des chaises pliantes importées du Vietnam.
Les avocats d’Intermarché ont soulevé de très nombreuses exceptions de nullité, invoquant des moyens souvent très techniques.
L’association de consommateurs UFC-Que Choisir s’est constituée partie civile.
45.000 euros d’amende ont également été requis pour non respect de la législation sur les contrats de coopération commerciale concernant les fruits et légumes.