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| Baisse la TVA sur le menu d’un restaurant de Caen, le 22 juillet 2009 (Photo : Mychele Daniau) |
[14/10/2009 07:27:15] PARIS (AFP) Le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli a convoqué d’urgence les neuf syndicats de restaurateurs à Bercy mercredi pour “faire le point” sur l’application de l’accord sur la baisse de la TVA, a-t-il annoncé mardi à l’AFP.
Les prix dans la restauration se sont stabilisés en septembre, troisième mois d’application de la TVA à taux réduit dans le secteur, dans un contexte de baisse générale des prix à la consommation de 0,2%, a annoncé mardi l’INSEE.
“Ce n’est pas un résultat extraordinaire”, a commenté M. Novelli tout en rappelant que les prix dans la restauration avaient baissé en juillet (-1,3%) et en août (-0,2%) et que l’accord concerne aussi l’emploi, les salaires et la modernisation du secteur.
“Cela m’a déterminé à les (les syndicats de restaurateurs) faire venir rapidement”, a expliqué M. Novelli. Mais la réunion portera “aussi sur la négociation sociale qui est importante et qui doit être conclue avant la fin de l’année”, a-t-il insisté.
Les syndicats patronaux se sont engagés, en contrepartie de la TVA à taux réduit, à négocier des augmentations de salaires mais aussi la mise en place d’une mutuelle de branche.
Sur les salaires, les négociations sont au point mort. Trois syndicats de salariés (CFTC, CGT et FO) ont fait valoir en juillet leur droit d’opposition à un accord accepté par la CFDT et la CFE-CGC, qui prévoyait un minimum conventionnel au-dessus du Smic, à 8,88 euros brut de l’heure. Aucune date de nouvelle réunion paritaire n’a encore été fixée.
Une réunion sur la mise en place d’une mutuelle de branche, le 30 juillet, a été annulée par le patronat, en attendant des avancées sur le dossier des salaires qu’il juge “prioritaire”.
