[14/10/2009 12:25:09] PARIS (AFP)
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| ût 2006 à Paris (Photo : Pierre Andrieu) |
Le gouvernement a démenti mercredi dans un communiqué vouloir légaliser la vente du tabac sur internet, contrairement à ce qu’affirmaient des informations de presse.
“La vente de tabac par internet n’est pas autorisée en France et il n’est pas envisagé de l’autoriser prochainement”, a affirmé le ministre du Budget Eric Woerth.
Selon l’édition des Echos de mercredi, le gouvernement prévoyait d’autoriser en France la vente de cigarettes sur internet dans le cadre de la transposition de la directive européenne 118 sur les droits d’accise frappant le tabac et les alcools.
Cette transposition devait être effectuée dans le projet de loi de Finances rectificative présenté à l’Assemblée nationale mi-novembre, précisait le quotidien.
“Il n’est pas envisagé d’ouvrir ce secteur à la vente à distance”, a réaffirmé à l’AFP le ministère du Budget, précisant que d’autres points de la directive seraient transposés, mais pas ceux concernant la vente du tabac sur internet.
“La vente au détail du tabac relève exclusivement du réseau des 29.000 buralistes installés sur l’ensemble du territoire national, sous le contrôle de la direction générale des douanes et droits indirects”, a rappelé le ministère du Budget.
Il n’est pas légal d’acheter du tabac sur internet même si de nombreux sites proposent des cartouches de cigarettes à des prix très inférieurs aux tarifs des buralistes.
Selon une étude du cabinet EPSY réalisée pour le cigarettier British American Tobacco (BAT), un quart des cigarettes consommées en France en 2008 sont achetées à l’étranger et une partie de celles-ci le sont sur internet.
La légalisation de la vente des cigarettes sur internet aurait été un coup dur pour les buralistes, qui devraient être confrontés prochainement à une nouvelle hausse du prix du tabac susceptibles d’affecter un peu plus leurs ventes.
Une hausse du prix du tabac d’environ 6%, demandée par les fabricants, était prévue le 5 octobre, mais elle a été repoussée de “quelques semaines”, Bercy (chargé d’homologuer les prix du tabac, NDLR) préférant “s’assurer de sa compatibilité avec le futur plan cancer”.
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a de son côté indiqué être “favorable” à une augmentation de 10% par an pendant plusieurs années. Elle devait recevoir des représentants des buralistes dans l’après-midi.
