[14/10/2009 19:09:52] PARIS (AFP)
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| étaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli après avoir reçu les neuf syndicats de restaurateurs, à Paris le 14 octobre 2009. (Photo : Bertrand Guay) |
Le gouvernement a tenté à nouveau mercredi de mettre la pression sur les restaurateurs pour qu’ils respectent les engagements pris en échange de la TVA à taux réduit, notamment en matière de baisse des prix, prévenant que dans le cas contraire, il en tirerait “les conséquences”.
Le secrétaire d’Etat au Commerce, Hervé Novelli, avait convoqué d’urgence les neuf syndicats signataires de l’accord sur la TVA, au vu des chiffres publiés mardi par l’Insee qui montraient que, globalement, les prix n’avaient pas baissé dans la restauration en septembre.
“Un restaurateur sur deux qui a baissé ses prix, ce n’est pas suffisant. Il faut aller plus loin” et “plus vite”, a expliqué M. Novelli, à l’issue de la réunion à laquelle assistait également la ministre de l’Economie Christine Lagarde.
Un “comité de suivi se réunira le 15 décembre” et “conclura définitivement sur le succès ou non en matière de baisse des prix”, a averti le ministre, précisant que si la baisse n’était pas suffisante, le gouvernement en tirerait “toutes les conséquences”. Il n’a pas indiqué toutefois ce qu’il ferait.
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| ésidente de l’Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie assiste à la réunion avec Hervé Novelli, le 14 octobre 2009 à Paris. (Photo : Bertrand Guay) |
Le gouvernement a déjà rappelé à l’ordre à plusieurs reprises les restaurateurs, en rappelant que la baisse de la TVA était réversible, mais sans succès.
“Il y a une menace réelle de perdre la TVA à taux réduit”, s’est alarmée Christine Pujol, présidente de l’Umih, principal syndicat de restaurateurs, tout en reconnaissant que cette menace n’avait pas été clairement évoquée lors de la réunion. “On le sait, s’il n’y a pas de résultats, à un moment donné, il risque d’y avoir un retour de bâton”.
Le “Contrat d’avenir” signé par les restaurateurs prévoit qu’en échange de la TVA à 5,5%, ils baissent les prix d’au moins 11,8% sur au moins sept produits. Une partie des fruits de la TVA réduite doit par ailleurs être réaffectée aux salaires, à l’emploi et à la modernisation de leurs établissements.
Or, de l’aveu même du gouvernement, “le compte n’y est pas” alors que la mesure va coûter à l’Etat quelque 3 mds d’euros.
En septembre, les prix dans les restaurants n’ont pas bougé, alors que dans le même temps les prix à la consommation ont baissé de 0,2%, selon l’Insee.
En juillet, les prix dans la restauration affichaient une baisse de 1,3%, et en août de 0,2% seulement. Or, gouvernement et professionnels estiment qu’une bonne application du contrat devrait conduire à une baisse globale des additions de 3%.
En matière de salaires, M. Novelli a aussi demandé que les négociations sociales reprennent “sur le champ” et aillent “plus vite”. Elles devront “se conclure au 30 novembre au plus tard” et non à la fin de l’année, comme prévu au départ.
Aucune réunion patronat/salariés n’a eu lieu depuis le début juillet.
Trois syndicats de salariés (CFTC, CGT et FO) avaient alors opposé leur veto à un accord mettant le minimum conventionnel au-dessus du Smic.
De même, les négociations sur la mise en place d’une mutuelle pour les frais de santé des salariés ont été suspendues, à la demande des syndicats de restaurateurs, en attendant des avancées sur le dossier des salaires jugé “prioritaire”.
“Le ministre nous a fortement conseillé de nous mobiliser davantage (auprès des restaurateurs, NDLR), c’est ce que nous allons faire”, a assuré Mme Pujol.
“Il faut et il nous appartient de convaincre nos adhérents”, a renchéri Jean-Paul Chedal, responsable de la branche restauration du Synhorcat, 2e syndicat de la profession. Tout en faisant valoir que “grâce à la TVA, de nombreuses fermetures d’établissements ont été évitées”.
