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| à Roland-Garros, le 6 juin 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[14/10/2009 16:21:59] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi l’interdiction pour le site Unibet de proposer des paris sportifs sur Roland-Garros, le condamnant à verser 1,2 million d’euros de dommages et intérêts, soit 700.000 euros de plus qu’en première instance.
En mai 2008, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Unibet à verser 500.000 euros de dommages et intérêts à la Fédération française de tennis (FFT), organisatrice du tournoi, pour “atteinte au monopole d’exploitation” et “parasitisme”.
Mercredi, la cour d’appel a confirmé cette décision et reconnu en plus la contrefaçon de la marque “Roland-Garros”, qui n’avait pas été retenue en première instance.
Unibet a été condamné à verser à la FFT 500.000 euros de dommages et intérêts pour “parasitisme”, 300.000 euros pour la reconnaissance du droit de propriété, deux amendes alourdies en appel, et 400.000 euros sur la contrefaçon de la marque.
“On se réjouit de cette décision après avoir engagé ce combat sans être favori, a réagi Me Fabienne Fajgenbaum, avocate de la FFT. Cette reconnaissance sur la contrefaçon des marques est très importante puisque c’est à mon sens la première fois qu’un site est condamné pour cela en France”.
“Et puis les condamnations ne sont pas anecdotiques”, a ajouté Me Fajgenbaum.
Unibet, via un communiqué de l’EGBA, l’Association européenne des jeux et des paris, s’est dit “surpris” par cette décision qui “sur certains points clés va à l’encontre d’une jurisprudence unanime tant en France que dans d’autres pays européens.”
“Il s’agit en particulier de refuser aux opérateurs le droit légitime de citer une marque comme référence nécessaire à titre d’information”, estime encore Unibet qui “examinera (…) les voies de recours disponibles tant en France qu’au niveau européen.”
