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| ée nationale (Photo : Patrick Kovarik) |
[14/10/2009 18:54:55] PARIS (AFP) Le bouclier fiscal, mesure budgétaire emblématique du quinquennat Sarkozy, symbole “d’injustice fiscale” pour la gauche, a refait surface mercredi au début de l’examen en commission à l’Assemblée nationale du budget 2010 et de la réforme de la taxe professionnelle.
Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal plafonne l’impôt d’un contribuable à 50% de ses revenus.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a suggéré dans un rapport d’ouvrir une brèche dans ce fameux bouclier.
D’ordinaire prudent, son président Jean-Luc Warsmann (UMP) a demandé que la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit sortie du dispositif. En clair que les bénéficiaires du bouclier puissent payer jusqu’à 50% d’impôt sans compter la CRDS.
Jusqu’à présent, les élus UMP défendent bec et ongles le bouclier face aux assauts réguliers de la gauche, qui en fait le symbole de “l’injustice fiscale”.
Au nom du gouvernement, son porte-parole Luc Chatel a immédiatement répondu que la modification du bouclier fiscal n’était “pas d’actualité”.
Le député UMP libéral Hervé Mariton parle aussi d’une “mauvaise idée”.
Ailleurs sur le spectre politique, on se réjouit. Y compris dans les rangs du Nouveau centre, partenaire de l’UMP dans la majorité.
“Nous sommes heureux que Warsmann emboîte le pas des idées centristes et des amendements de Charles de Courson”, a réagi le député-maire NC d’Agen Jean Dionis du Séjour.
M. de Courson avait demandé en effet dès l’été 2007 de retirer la CRDS et la CSG du calcul du bouclier fiscal. Cela avait été le premier accroc majeur entre l’UMP et la nouvelle formation centriste.
“Les lignes bougent. A un moment on pousse, on pousse et le but est marqué”, a ajouté M. Dionis.
A gauche, on joue sur du velours: “Ce rapport est révélateur du malaise d’une majorité qui n’a plus d’arguments et qui est le dos au mur pour défendre l’indécence”, a commenté le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, qui réclame la suppression du bouclier fiscal, s’est montré sceptique sur la portée de la mesure.
Il a ironisé sur le fait que ses collègues UMP “sont excellents dans les rapports, mais moins bon dans les votes”. “La justice fiscale, c’est le talon d’Achille du gouvernement”, a répété M. Migaud, devant les journalistes parlementaires.
Mercredi après-midi, les députés de la commission des Finances ont commencé à amender le projet de budget 2010.
Un amendement présenté par Gilles Carrez (UMP), porte-parole de l’inquiétude des élus locaux, a été adopté. Il entend préserver les ressources des communes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Il s’agit de réduire de 75 à 55% la part d’une nouvelle cotisation complémentaire affectée aux départements, au bénéfice des communes et regroupement de communes.
La création de la taxe carbone, décriée par bon nombre d’élus UMP, devait également faire l’objet d’amendements. Par ailleurs, les députés devaient se prononcer sur la fiscalisation des indemnités accidents du travail, une idée avancée par le patron des députés UMP Jean-François Copé et approuvée par Nicolas Sarkozy.
