[13/10/2009 15:27:25] PARIS (AFP)
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| à Londres d’une personne posant devant un site de paris en ligne (Photo : Leon Neal) |
L’Assemblée nationale devait donner mardi son feu vert au projet de loi légalisant, à l’été 2010, l’ouverture des jeux en ligne (sportifs, hippiques, poker) et qu’elle n’a modifié qu’à la marge.
Une cinquantaine d’opérateurs, selon Eric Woerth (Budget), devrait être autorisée en France alors que 20.000 font actuellement des offres de paris en toute illégalité.
Pour le ministre, il y “grande urgence à mettre de l’ordre”. “Tout l’enjeu du dispositif est que l’offre légale assèche l’offre illégale”, fait valoir le rapporteur du texte Jean-François Lamour (UMP).
Mais pour l’opposition, le texte vise purement et simplement à “légaliser” les activités illégales “de ceux qui se sont déjà installés dans le paysage de facto” et d’autres qui attendent le feu vert. Dans leur viseur, les “Amis du Fouquet’s”, qui avaient célébré le 6 mai 2007 la victoire de Nicolas Sarkozy dans cet établissement parisien, propriété de Dominique Desseigne, patron des casinos Lucien Barrière.
Le marché des jeux d’argent en ligne, qui a généré en 2008 un chiffre d’affaires de près de 800 millions d’euros en France, aiguise en effet l’appétit de nouveaux acteurs : organisateurs de paris en ligne, clubs sportif, publicitaires et médias… Aujourd’hui, il s’agit d’un monopole du PMU (540 millions d’euros) et de la Française des jeux (219 millions).
Devant les députés, M. Woerth a annoncé “des poursuites” contre les contrevenants et promis que l’Arjel, l’Autorité de régulation des jeux en ligne mise en place par le texte, n’instruirait les demandes “de sites demandeurs que s’il n’y a pas de publicité en cours”.
Pierre angulaire du système de contrôle, cette autorité -où les représentants des opérateurs et du monde sportif seront majoritaires- sera chargée de délivrer les licences pour une durée de cinq ans, de surveiller le marché légal et illégal et, le cas échéant, de retirer l’agrément.
L’accès aux sites illégaux sera bloqué, a prévu le gouvernement, qui a sur ce point désavoué M. Lamour en décidant de confier à un juge des référés plutôt qu’à l’Arjel le pouvoir de bloquer les sites de jeux non agréés.
PS, PCF, NC et plusieurs députés de la majorité ont abondé en ce sens, craignant tous l’invalidation du Conseil constitutionnel après le précédent d’Hadopi, la haute autorité mise en place pour sanctionner les pirates internet.
Autre verrou voté: les sociétés ou leur filiales basées dans des paradis fiscaux ne pourront pas être agréées.
L’Assemblée a par ailleurs entériné les mesures prévues contre l’addiction aux jeux (un budget de 10 millions d’euros) en adoptant quelques amendements de l’opposition pour renforcer la protection des mineurs (obligation de +fenêtres surgissantes+).
Enfin les députés ont reconnu le “droit de propriété sur les paris sportifs”, qui accorde aux organisateurs de compétitions, clubs et ligues, le “droit d’exploitation commerciale”. Ce sont eux qui signeront les contrats avec les opérateurs internet. Mais elles pourront déléguer ce droit aux fédérations.
Le gouvernement souhaite que le dispositif soit prêt pour la Coupe du monde de football à l’été 2010. Mais pour la gauche, l’Arjel, à peine naissante, n’aura pas les moyens d’exercer un contrôle efficace.
Le projet de loi doit désormais suivre les navettes avec le Sénat.
