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| ésident de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer à Paris, le 16 juin 2009 (Photo : Patrick Kovarik) |
[18/10/2009 19:15:47] PARIS (AFP) Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), s’est prononcé dimanche contre l’ouverture d’une brèche dans le bouclier fiscal et a exprimé sa réserve sur une fiscalisation des indemnités journalières pour accident de travail.
“Je pense qu’il ne faut pas toucher au bouclier fiscal. La stabilité fiscale est un élément important”, a déclaré M. Accoyer à BFM.
Il a également trouvé “pas logique” d’imposer les indemnités journalières versées aux victimes des accidents de travail. Cette idée de fiscaliser les indemnités pour accident de travail a été relancée il y a quelques semaines par Jean-François Copé, patron des députés UMP.
Deux députés UMP et le Nouveau centre demandent de sortir la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul de l’assiette du bouclier.
“S’il faut augmenter la CRDS, le débat s’ouvrira”, a déclaré M. Accoyer, reprenant un engagement du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). “Mais pour le moment, je pense qu’il serait illisible de modifier le bouclier fiscal qui donne une stabilité, une lisibilité aux contribuables”.
M. Accoyer s’est opposé également à la création d’une taxe additionnelle de 10% sur les banques, décidée en commission des Finances: “Ce n’est pas le moment alors que l’économie se relève d’inventer de nouvelles taxations lors d’une réunion de la commission des Finances”.
La question du bouclier fiscal et de cette taxe additionelle à l’impôt sur les sociétés des banques sera abordée à partir de mardi à l’ouverture de l’examen du projet de Budget 2010.
M. Accoyer s’est aussi prononcé pour une hausse de 6% du prix du tabac.
