[20/10/2009 07:18:22] PARIS (AFP)
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| à l’ENA. (Photo : Fred Dufour) |
Le ministre du Budget Eric Woerth s’est dit “ouvert” à l’abaissement du plafond global des niches fiscales, mais reste opposé à toute réforme du bouclier fiscal, selon les Echos daté de mardi.
“Le ministre du Budget fait un geste sur les niches, en se disant +ouvert+ à la proposition de certains parlementaires d’abaisser le plafond global de l’avantage fiscal”, écrit le quotidien économique, qui a réalisé une interview du ministre alors que l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 débute mardi à l’Assemblée nationale.
“L’an dernier, nous avons, avec les parlementaires, plafonné l’avantage global à 25.000 euros par contribuable, plus 10% du revenu. Certains préconisent aujourd’hui d’abaisser ce plafond. Je suis ouvert à cette proposition”, a-t-il reconnu.
Début octobre, le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant avait également dit que le gouvernement était “ouvert à un réexamen des niches fiscales ou sociales”.
En revanche, Eric Woerth reste opposé à toute réforme du bouclier fiscal “ni maintenant, ni après”, alors que deux députés UMP et le Nouveau centre demandent de sortir la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du calcul de l’assiette du bouclier.
“La vérité, c’est que toucher aujourd’hui au bouclier, c’est ouvrir la porte aux hausses d’impôts pour tous”, a-t-il estimé.
Le ministre du Budget se dit hostile à un transfert de la CSG aux départements, pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, ainsi qu’à un durcissement de la taxation des stock-options et des plus-values immobilières, comme l’ont demandé certains parlementaires, selon les Echos.
Eric Woerth est également opposé à la modification du régime des plus-values immobilières “en prélevant de la CSG quelle que soit la durée de détention du bien” car, selon lui, “le marché est encore trop fragile”.
Par ailleurs, Eric Woerth indique que le minimum vieillesse, allocation de solidarité aux personnes âgées, augmentera de 4,7% au 1er avril. Un décret publié fin avril au Journal officiel avait déjà indiqué que le minimum vieillesse pour les personnes seules augmenterait de 677 euros à 708 euros par mois en 2010.
