Vers un nouveau Code de Change
Cette réforme, initiée avec le concours du Fonds monétaire international (FMI),
a pris du retard en raison de la crise financière qui a secoué le monde en 2008
et 2009.
Ainsi, la convertibilité totale du dinar, initialement prévue au plus tôt pour
2010 et au plus tard pour 2011, a été reportée à fin 2014.
Il y a deux ans déjà (juin 2007), le FMI estimait que la Tunisie n’était pas
encore prête pour la libéralisation du compte capital. Selon le Fonds, la
libéralisation totale du dinar est un processus graduel pour le succès duquel il
faudrait réunir toutes les garanties de réussite. L’essentiel pour le FMI est de
faire l’économie d’«expériences malheureuses» comme celles qui ont lieu en 1997
au sud-est asiatique. La prudence doit être de mise. Il faut éviter de le faire
de manière hâtive.
Vient ensuite la réforme de l’inflation
ciblée. Celle-ci s’inscrit dans un cadre
de politique monétaire qui vise à réduire les incertitudes et à cibler un taux
d’inflation réalisable. Plus simplement encore, il s’agit de se fixer, au début
de chaque exercice, un objectif d’inflation et de tout faire pour l’atteindre.
La BCT est jugée sur sa capacité d’atteindre cet objectif.
Cette stratégie suppose la mise en place de toute une logistique. Des
instruments statistiques, des modèles pour prévoir l’inflation, des compétences
pour piloter le processus.
En matière de change, la Tunisie est, depuis 1992, au stade de «la
convertibilité courante» instituée en faveur des entreprises. Elle consiste en
une ouverture partielle et simultanée de la balance commerciale des paiements et
de la balance commerciale. Une telle voie n’avait encore jamais été explorée et
ne figurait dans aucun modèle théorique.
Effectivement, si on se réfère aux statuts du FMI, la convertibilité courante du
dinar tunisien n’est ni limitée ni totale. Elle se place à mi-chemin entre ces
deux paliers : elle constitue une étape dans la mesure où elle concerne les
affaires courantes définies par le Fonds comme étant «les paiements qui n’ont
pas pour objet les transferts de capitaux». Il s’agit des transactions liées au
commerce extérieur : import-export, assistance technique, frais de voyages,
représentations commerciales.
Toutefois, les mesures décidées vont au-delà de simples opérations courantes et
touchent à une partie des opérations en capital. Il s’agit notamment du
transfert illimité et libre non seulement des investissements mais également du
capital et des plus-values sur capital au titre des investisseurs étrangers.
Autre opération en capital, l’autorisation donnée aux exportateurs tunisiens
d’investir à l’étranger dans des opérations liées à leurs activités.
Les chefs d’entreprise peuvent, quant à eux, voyager dans de meilleures
conditions (augmentation des frais de voyage, importer en toute liberté des
biens d’équipement et investir à l’étranger et s’endetter dans des limites bien
déterminées). Conséquence : le chef d’entreprise tunisien est mis à contribution
pour cogérer avec l’Etat le secteur très sensible des
devises.
Désormais, l’opérateur tunisien, qui accuse encore un certain retard en matière
de management notamment celui en relation avec le marché international, est le
seul maître de son entreprise : il peut se déplacer sans entrave, importer
librement ce dont il a besoin pour s’équiper, produire et vendre à l’intérieur
comme à l’extérieur.
Résultat : en instituant l’automaticité d’accès aux devises et en supprimant les
autorisations préalables la convertibilité courante du dinar est devenue un
instrument approprié pour accélérer le processus de libéralisation de l’économie
du pays.
