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| ège de la Bank of New York Mellon à New York le 9 juin 2009. (Photo : Mario Tama) |
[22/10/2009 11:17:27] MOSCOU (AFP) La Russie a retiré jeudi, au terme d’un accord à l’amiable, une plainte contre la Bank of New York Mellon (BNY) à qui elle réclamait 22,5 milliards de dollars pour blanchiment d’argent, clôturant ainsi un dossier qui avait défrayé la chronique à la fin des années 1990.
“Le Service fédéral des douanes russes et la Bank of New York Mellon (…) ont annoncé aujourd’hui le règlement d’un litige instruit au Tribunal d’arbitrage de la ville de Moscou et qui portait sur 22,5 milliards de dollars de dommages et intérêts”, ont indiqué les deux parties dans un communiqué commun.
Le Tribunal d’Arbitrage a accepté de clôturer le dossier, ont rapporté par ailleurs les agences russes.
Selon l’accord trouvé, qui ne reconnaît pas de faute de la part de la banque, BNY devra payer 14 millions de dollars pour rembourser les frais de justice, indique encore le communiqué.
Mi-septembre, le ministre russe des Finances Alexeï Koudrine avait déjà évoqué cet arrangement, indiquant qu’outre les 14 millions de dollars, l’établissement accorderait une ligne de crédit de quatre milliards de dollars à des conditions avantageuses à la Russie. Dans leur communiqué, les deux parties ne font pas toutefois mention de cette dernière condition.
Cette annonce permet de tourner la page sur une affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre outre-Atlantique.
Plus ancienne banque américaine, la BNY, qui est devenue Bank of New York Mellon après une fusion en juillet 2007 avec la Mellon Financial Corporation, est en effet au coeur d’une série de scandales de blanchiment d’argent depuis 1998.
Cette année-là, la police fédérale (FBI) et les autorités fiscales américaines avaient lancé une enquête sur le recyclage de milliards de dollars par deux Russes vivant aux Etats-Unis, Peter Berlin et Lucy Edwards, au travers d’un compte de la BNY.
En novembre 2005, l’établissement avait accepté de payer 38 millions de dollars de compensation aux personnes lésées par les transactions illégales et d’amende pour régler à l’amiable l’enquête judiciaire américaine.
Mais en mai 2007, les douanes russes avaient décidé d’engager à leur tour des poursuites, accusant la banque d’avoir blanchi des capitaux russes pour un montant de 7,5 milliards de dollars.
A ce titre, elles lui réclamaient 22,5 milliards de dollars. L’avocat du Service fédéral russe, Maxime Smal, s’était contenté de dire à l’époque que ce montant correspondait au préjudice subi.
Dans leur communiqué, les deux parties expliquent que les douanes russes ont reçu le 29 juillet 2008 un courrier du Parquet américain “expliquant l’accord à l’amiable de 2005 et confirmant que la Bank of New York n’était accusée d’aucune violation criminelle à l’issue de l’enquête” menée aux Etats-Unis.
S’appuyant sur ces éclaircissements, et compte tenu “de la contribution positive de la banque au développement des marchés financiers russes”, les douanes russes ont conclu que BNY n’était pas fautive et accepté de retirer sa plainte, conclut le texte.
