Taxe sur transactions financières : un rapport d’experts attendu en mai

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çaise Bernard Kouchner et la vice-ministre japonaise Yasutoshi Nishimura lors d’une réunion le 22 octobre 2009 à Paris consacrée à l’étude d’une taxe sur les trransactions financiières pour financer le développement. (Photo : Thomas Coex)

[22/10/2009 12:54:18] PARIS (AFP) Une dizaine de pays, réunis à Paris, ont annoncé jeudi avoir demandé à un groupe d’experts de leur remettre en mai 2010 un rapport sur l’établissement d’une taxe, qui pourrait être de 0,005%, sur les transactions financières pour renforcer l’aide au développement.

Le caractère volontaire ou obligatoire de cette taxe, appelée “contribution solidaire internationale” divise encore ces pays, a précisé lors d’une conférence de presse le secrétaire d’Etat chilien aux Affaires étrangères, Alberto Van Klaveren. “Certains sont pour le volontariat, d’autres pour l’obligation”, a-t-il dit.

“On chiffre pour le moment cette taxe à 0,005%, ce qui serait indolore”, a relevé le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner, hôte de la réunion. Le groupe d’experts déterminera “la solution la plus simple, la plus claire, la plus globale”, a-t-il ajouté, en se déclarant en faveur d’une “base obligatoire” pour cette “taxation de tous les mouvements mobiliers par les banques”.

Il s’agirait “de 5 centimes d’euros sur une transaction de 1.000 euros” si la proposition française de 0,005% est retenue, a donné à titre d’exemple Bernard Kouchner. “Certains pays pensent que ce n’est pas assez, qu’il faut faire plus”, a-t-il précisé, renvoyant aux conclusions des experts pour la meilleure formule.

Si une taxation de 0,005% était décidée, elle rapporterait plus de 30 milliards d’euros par an pour l’aide au développement, selon lui.

Les experts doivent définir les modalités de prélèvement de cette taxe auprès des banques, via la création éventuelle d’un fonds, et de son attribution aux pays en développement dans les domaines principalement de la santé et de l’éducation.

Pour le ministre sénégalais des Affaires étrangères, Madicke Niang, qui a mis en garde contre une “réflexion trop longue”, il est urgent de produire “des réponses rapides” pour mettre sur pied de nouveaux financements innovants pour l’aide au développement.

Depuis sa création il y a trois ans, le concept de “financement innovant”, qui s’est notamment traduit par une taxe volontaire sur les billets d’avions, a permis de récolter plus de 2,5 milliards de dollars qui s’ajoutent à l’aide publique mondiale au développement (119 milliards de dollars en 2008).

“Les 23 premières banques et fonds d’investissement de Wall Street devraient engranger 427 milliards de dollars de profits cette année et distribuer 140 milliards de dollars de rémunérations, c’est-à-dire plus que le montant de l’aide publique au développement mondial”, a noté Bernard Kouchner.

Les pays représentés jeudi étaient la France, la Belgique, le Brésil, le Sénégal, l’Autriche, le Chili, la Norvège, le Royaume Uni, le Japon, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne. La Commission européenne et la Banque mondiale étaient aussi présents.

Les Etats-Unis, première puissance économique mondiale et non membres du groupe international de la soixantaine d’Etats travaillant sur les financements innovants, n’avaient pas été invités. “Ils sont tenus au courant de nos travaux”, a assuré Bernard Kouchner.