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| à l’Assemblée nationale. (Photo : Thomas Coex) |
[24/10/2009 05:48:17] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a adopté vendredi une taxe additionnelle sur les banques, mais le gouvernement a fait savoir qu’il demanderait son annulation parce que deux députés de la majorité se sont “trompés” en votant, ont indiqué des sources concordantes.
Le gouvernement demandera lundi à l’Assemblée d’annuler, par un nouveau vote, cette taxe adoptée de justesse par 44 voix contre 40, et à laquelle la ministre de l’Economie Christine Lagarde s’était fortement opposée.
L’amendement adopté, qui prévoit de relever de 10% l’imposition sur les bénéfices des banques, avait été proposé par le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud et co-signé par des députés de l’UMP.
Christine Lagarde s’était prononcée contre ce projet, estimant qu’il n’était “pas question de prendre une mesure (…) qui plomberait le système bancaire français”.
Le gouvernement avait alors proposé son propre amendement créant une taxe spécifique pour les banques, égale à O,4 à 0,8 pour mille de leurs fonds propres réglementaires, afin de financer un nouvel organisme chargé de la surveillance du système bancaire.
Ce cafouillage autour d’un vote à l’Assemblée nationale n’est pas le premier auquel est confronté le gouvernement.
En avril, un projet de loi prévoyant une coupure d’accès à internet en cas de téléchargement illégal, voulu par le président Nicolas Sarkozy, avait été rejeté contre toute attente par 21 voix contre 15.
La majorité UMP avait accusé les députés socialistes de s’être cachés à proximité de l’hémicycle de l’Assemblée pour entrer par surprise au moment du vote mais le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, avait reconnu “un petit loupé”. Ce jour là, l’hémicycle où siègent en temps normal 577 députés, était quasiment vide, à la veille des vacances de Pâques.
Le texte avait été soumis à un nouveau vote.
