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| Le menu d’un restaurant de Caen, le 22 juillet 2009 (Photo : Mychele Daniau) |
[26/10/2009 11:37:55] PARIS (AFP) Supprimer l’avantage fiscal dont les restaurateurs bénéficiaient sur le repas du personnel reviendrait, selon un communiqué lundi de l’Umih, leur principal syndicat, à réinstaurer “une injustice” qui pénaliserait ce secteur par rapport aux autres entreprises.
Mercredi, les députés ont adopté en commission un amendement supprimant les exonérations de charges dont bénéficient les restaurateurs sur les repas fournis à leurs employés sur le lieu de travail. Ces exonérations correspondent à une réduction forfaitaire de cotisations patronales égale à 28% du Smic hôtelier.
“Nous, les hôteliers-cafetiers-restaurateurs, nous sommes le seul secteur à avoir l’obligation de nourrir gratuitement nos salariés”, a expliqué Christine Pujol, présidente de l’Umih. Et “alors que tous les autres secteurs n’ont pas cette obligation, ils bénéficient d’exonérations de charges fiscales et sociales par le biais des titres-restaurants”.
La mise en place de ces exonérations en 1998, “à la demande de l’Umih”, “visait justement à supprimer une injustice fiscale”, rappelle Mme Pujol. Supprimer ces exonérations reviendrait à réinstaurer cette “injustice fiscale”, a-t-elle insisté.
Elle regrette en outre que cet amendement soit présenté comme “une mesure de rétorsion” vis-à-vis des restaurateurs qui n’auraient pas suffisamment répercuté les bénéfices de la TVA sur les prix, les salaires et l’emploi.
L’amendement adopté mercredi par la commission des affaires sociales avait été déposé par le rapporteur du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) Yves Bur (UMP). Un amendement similaire de Chantal Brunel (UMP) a été adopté par la commission des Finances, saisie pour avis.
Selon Mme Brunel, il s’agit “symboliquement de tirer toutes les conséquences de l’octroi d’une TVA à taux réduit” de 5,5% au secteur, qui fait grincer des dents jusque dans les rangs de l’UMP et du gouvernement.
Le manque à gagner est évalué à 150 millions d’euros par an pour la Sécurité sociale.
L’amendement doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique, dans le courant de la semaine.
