[26/10/2009 18:34:48] SAINT-ETIENNE (AFP)
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| ège de la Deutsche Bank à Francfort (Allemagne), le 17 octobre 2008. (Photo : John Macdougall) |
La ville de Saint-Etienne a annoncé lundi qu’elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un “emprunt toxique” de 20 millions d’euros, une première pour une ville française dans le cadre de la lutte des collectivités contres ces emprunts à risques.
La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un produit financier complexe qui pourrait s’avérer ruineux: un “swap” adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse.
“L’effondrement de la monnaie britannique portera à partir d’avril 2010 à 24% le taux d’intérêt, contre 4,3% actuellement, pour cet emprunt qui court jusqu’en 2022, soit un surcoût de 3,7 millions d’euros par an, équivalent à une augmentation de 4% des impôts locaux”, s’est insurgé le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), lors d’une conférence de presse.
M. Vincent, qui porte l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Paris, a dénoncé “un défaut d’information de la part des banques sur des produits aussi complexes”.
“C’est parce que les négociations menées avec la Deutsche Bank n’ont pas abouti que nous prenons pour la première fois, mais peut-être pas la dernière fois, ce type de décision pour contester la légalité d’un contrat passé avec une banque”, a ajouté le maire.
Des négociations sont en cours avec d’autres organismes bancaires, français et étrangers, pour réduire la proportion d’emprunts structurés, dits “à risques”, utilisés pour financer les 400 millions d’euros de dette de la ville de Saint-Etienne.
Parmi les organismes concernés figurent notamment Dexia, qui représente à lui seul 55% des encourts, mais aussi Natixis, Depfa et Royal Bank of Scotland.
“En 18 mois, nous avons réduit de 70% à 49% la part des emprunts toxiques dans notre dette”, a précisé Jean-Claude Bertrand, l’adjoint aux finances de la ville.
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| éputé socialiste de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (G), le 02 octobre 2007 à l’Assemblée nationale à Paris (Photo : Joel Saget) |
Le maire a indiqué être “en relation avec d’autres localités qui se retrouvent dans des situations similaires, telles que Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ou le département de Seine-Saint-Denis, pour envisager des actions communes”.
Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a contracté des “emprunts toxiques”, de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l’affaire en justice.
La Commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les “produits structurés de dette” vendus par les banque aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dûs.
