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| ée nationale (Photo : Patrick Kovarik) |
[26/10/2009 17:22:50] PARIS (AFP) Le bouclier fiscal cher au président Nicolas Sarkozy devait sortir intact de l’Assemblée nationale malgré plusieurs tentatives de députés pour réduire sa portée, lundi, au dernier jour de la discussion sur le volet recettes du budget 2010, qui sera soumis à un vote solennel mardi, avant de partir au Sénat.
“Sur le bouclier fiscal, le président de la République a manifestement fermé tout chemin possible. Je pense que la marge de manoeuvre est quasi-nulle”, constatait avec lucidité et amertume le président socialiste de la commission des Finances, Didier Migaud, dans les couloirs de l’Assemblée.
Durant cette séance du lundi soir, les députés devaient examiner des amendements de suppression ou de réduction de la portée du bouclier fiscal, qui plafonne l’impôt à 50% des revenus, conformément à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.
Le chef de l’Etat martèle qu’il ne “touchera pas” au bouclier fiscal, voté l’été 2008, alors que, pour la première fois, deux députés UMP proposent de sortir la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette sociale) de son assiette.
Par ailleurs, M. Migaud ne se faisait pas non plus d’illusion sur l’avenir de la mesure qu’il proposait (surtaxe des bénéfices bancaires).
Adopté vendredi, cet amendement devait être remis au vote lundi soir en fin de débat, pour être repoussé à la demande conjointe du groupe UMP et de Bercy. Motif: le député UMP Jean-François Lamour, muni d’une procuration, affirme s’être trompé vendredi en votant, lors d’un scrutin serré (44 pour, 40 contre).
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| à l’Assemblée nationale (Photo : Pierre Verdy) |
“Le débat ne prendra pas fin avec le nouveau vote”, veut croire M. Migaud, qui ajoute: “Le Sénat a l’intention de poser le sujet. Regardez ce qu’a déclaré samedi le président de la Fed”.
Le président de la Fed, la banque centrale américaine, Ben Bernanke, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d’argent public, soit taxé pour les risques qu’il fait peser sur la collectivité.
“L’idée d’une contribution exceptionnelle sur les banques va revenir. Le gouvernement attend d’avoir une plus grande visibilité sur le bénéfice des banques à la fin de l’année pour faire une contribution exceptionnelle”, a renchéri la députée UMP Chantal Brunel, qui s’est abstenue sur l’amendement Migaud, après l’avoir soutenu en commission en limitant sa durée à un an.
“Je trouve que les banques ont eu tort de ne pas l’accepter, car c’était les réconcilier avec les Français”, a-t-elle ajouté.
Bouclier fiscal, surtaxe des banques, mais aussi taxe professionnelle et taxe carbone: de manière générale, les députés UMP ont eu du mal à imprimer jusque dans le vote leur marque sur le volet recettes du budget 2010, alors qu’il existait parfois un accord droite-gauche sur certains sujets.
“Sur la taxe professionnelle, les choses ont bougé de manière insuffisante”, a déploré M. Migaud, ajoutant: “le gouvernement a estimé qu’il avait raison contre tout le monde”.
Une allusion à l’amendement Laffineur (UMP), qui jouissait d’un consensus gauche-droite pour assujettir les entreprises à la nouvelle cotisation complémentaire dès 152.000 euros de chiffre d’affaires (et non 500.000 euros).
Le gouvernement s’y est opposé, après une campagne de presse du Medef.
“Sur le bouclier fiscal et la taxe carbone, les choses n’ont pas évolué. J’espère que le débat se poursuivra au Sénat”, a dit M. Migaud, tablant sur “un très, très gros travail sur la commission mixte paritaire”, chargée de dégager un compromis entre les deux chambres.
