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| ée nationale (Photo : Pierre Verdy) |
[26/10/2009 21:22:04] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s’être “trompé” dans son vote.
Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d’une “erreur matérielle d’ailleurs reconnue” sous les protestations des députés de gauche.
Malgré la ferme opposition du gouvernement, l’Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l’impôt sur les sociétés, mesure approuvée par des députés UMP qui l’avaient toutefois à un an.
Jean-François Lamour, qui bénéficiait d’une procuration, a ensuite déclaré à la presse qu’il s’était trompé au moment du scrutin et avait voulu en réalité émettre un vote négatif.
La seule taxe sur les banques maintenue est une contribution au financement du contrôle bancaire, que Christine Lagarde avait dû concéder et qui avait également été votée vendredi. Lundi soir, elle a indiqué que cette contribution serait complétée par “une taxation relative à la garantie des dépôts” lors de l’examen, “cet hiver”, de son projet de loi sur la régulation bancaire.
M. Migaud a regretté que l’Assemblée ne soit pas allée “jusqu’au bout” sur cette proposition “de bon sens et de justice”. Ce nouveau vote, a-t-il prévenu, “ne mettra pas fin au débat” et “vous aurez très vite un autre rendez-vous au Sénat”. “Regardez ce qu’a déclaré samedi le président de la Fed”, a-t-il ajouté.
Le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d’argent public, soit taxé pour les risques qu’il fait peser sur la collectivité.
De son côté, Jérôme Cahuzac (PS) a déploré que le gouvernement fasse “porter la responsabilité de ce nouveau vote sur les épaules” de Jean-François Lamour. “C’est incorrect vis-à-vis de notre collègue et vis-à-vis de nous”.
Lors de cette seconde délibération, le gouvernement a également fait annuler une autre mesure votée samedi, à savoir la mise en place d’un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos et de vélos électriques.
