[26/10/2009 20:02:10] PARIS (AFP)
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| étaire d’État à la Consommation, Hervé Novelli lors des Assises de la consommation, le 26 octobre 2009 au ministère des Finances à Paris (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
L’action de groupe, réclamée de longue date par les associations, s’est invitée lundi aux Assises de la consommation: le Medef s’y est montré farouchement opposé, alors que le gouvernement mise surtout sur la médiation pour résoudre les litiges entre consommateurs et entreprises.
“La médiation n’est pas un substitut, mais un préalable à une action de groupe, car la très grande majorité des litiges doit pouvoir être résolue par la voie alternative de la médiation”, a déclaré le secrétaire d’Etat à la Consommation, Hervé Novelli.
M. Novelli, qui a organisé les Assises à Bercy pour “mieux protéger” le consommateur, a souhaité une “généralisation de la médiation”. Elle passera par une définition dans la loi de la notion de médiateur et par la création d’un comité de la médiation qui sera rattaché à l’Institut national de la Consommation (INC).
Le secrétaire d’Etat a estimé que la création d’une action de groupe à la française serait inévitable, mais qu’elle ne devrait être utilisée qu'”en dernier recours”.
L’introduction de “class actions” dans le droit français permettrait aux associations de consommateurs agréées de porter plainte contre une entreprise au nom d’un groupe de consommateurs.
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| ésidente du Medef Laurence Parisot le 26 octobre 2009 aux Assises de la Consommation (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
La ministre de l’Economie Christine Lagarde, ancienne patronne du cabinet d’avocats américain Baker and McKenzie, a souligné qu’elle avait “vécu de l’intérieur” les actions de groupe.
Elle a averti qu’il fallait “prévoir un mécanisme qui permette de parler avant de tirer pour éviter les actions tous azimuts sans fondement sérieux et éventuellement un joyeux embouteillage des juridictions”.
Laurence Parisot, patronne du Medef, a évoqué “tous les dangers” que le patronat voit dans les “class actions”. Ce qui s’est passé aux Etats-Unis “a souvent été catastrophique pour les entreprises”, a-t-elle estimé. Elle a en revanche vanté les mérites de la médiation, qu’elle souhaiterait “plus fréquente, plus systématique, plus organisée”.
Une position qui n’est pas partagée par les associations de consommateurs.
Selon le délégué général de CLCV Thierry Saniez, “le problème, c’est que le médiateur est salarié de l’entreprise. Il n’est pas du tout impartial”.
La présidente de la CLCV Reine-Claude Mader a souligné que les associations avaient déjà souvent recours à la médiation et très peu “au judiciaire”.
Les associations concèdent qu’il y a des dérapages aux Etats-Unis, mais sont demandeuses d’un modèle où elles seules pourraient lancer une procédure.
M. Novelli a annoncé par ailleurs que la liste des prestations de syndics couverte par le forfait payé chaque année par les copropriétaires sera fixée par arrêté.
Quant à la réforme controversée des associations, M. Novelli a annoncé que le système actuel d’agrément serait maintenu, mais qu’il créerait également “un super agrément” qui donnera des droits supplémentaires, dont celui d’actionner les futures actions de groupe.
Le mouvement consumériste se compose de 17 associations de consommateurs, dont certaines spécialisées ou issues de mouvements syndicaux ou familiaux.
L’une des deux principales associations, UFC-Que Choisir, a décidé de boycotter l’événement, craignant “une mise sous tutelle” par l’Etat et les entreprises. La CLCV, qui partage ces craintes, y a assisté.
Daniel Fondoulis, le président de ConsoFrance, qui fédère neuf associations, redoute “des associations à deux vitesses”.
