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| çois Fillon le 25 mars 2009 à l’Assemblée (Photo : Jacques Demarthon) |
[27/10/2009 06:51:10] PARIS (AFP) Les députés entament ce mardi l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 en tentant de colmater un déficit record de plus de 30 milliards d’euros prévu par le gouvernement.
Le gouvernement, qui ne veut pas accroître les cotisations sociales, se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie.
Ainsi pour les patients, le forfait hospitalier, sera augmenté de 16 à 18 euros.
Entre autres économies prévues: la baisse (de 35% à 15%) du taux de remboursement d’une centaine de médicaments au “service médical rendu faible” et celle de certaines spécialités médicales (radiologie, biologie…).
Côté retraites, ce PLFSS aménage les compensations accordées aux mères salariées du privé en permettant aux pères d’en bénéficier partiellement. Le gouvernement présente également des mesures pour “élargir le financement de la protection sociale aux revenus du capital”, comme le doublement du “forfait social” et celui des prélèvements sur les retraites “chapeau”.
En commission, les députés, droite et gauche réunies, ont durci le dispositif: ils ont prévu l’entrée en application immédiate de la contribution salariale sur toutes les levées et cessions de stock-options et cessions d’actions gratuites.
Quant aux retraites “chapeau”, un amendement supprime la possibilité pour les entreprises de gérer de tels régimes en interne.
Sur le plan des économies, un amendement de l’UMP Yves Bur prévoit que les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires (dits en “secteur 2”) devront respecter les tarifs de la Sécu pour au moins un tiers de leurs actes.
Les députés ont par ailleurs cherché de nouvelles recettes dont l’une est impopulaire chez les buralistes et certains UMP: la hausse de 6% du coût du tabac. Début octobre, Roselyne Bachelot (Santé), avait même plaidé pour une augmentation de 10% par an sur plusieurs années.
Autres professions dans le collimateur des députés: les restaurateurs, accusés de ne pas avoir répercuté la baisse de la TVA à 5,5%. Si les amendements UMP sont entérinés en séance, cafetiers et restaurateurs ne pourront plus bénéficier d’exonérations de charges pour les repas fournis à leurs employés sur le lieu de travail.
Saisie pour avis, la commission des Finances a voté un amendement du député non inscrit Daniel Garrigue (ex-UMP), créant une taxe sur les boissons gazeuses.
Les sportifs professionnels devraient eux, voir à nouveau leurs avantages rognés, notamment les footballeurs.
Discuté dans la foulée de l’empoignade gouvernement/majorité sur la taxe professionnelle, le PLFSS ne devrait pas donner lieu à un débat aussi houleux que le budget de l’Etat.
D’autant que la très controversée taxe sur les indemnités versées au titre des accidents du travail, sera finalement intégrée au PLF et viendra en examen le 13 novembre, une semaine après le vote du budget Sécu.
Néanmoins, signe d’une tension très vive entre le gouvernement et la majorité UMP sur les orientations économiques et fiscales: le budget de la Sécu n’a, symboliquement, pas été approuvé par la commission des finances. Une première !
La gauche devrait dénoncer “l’oukase élyséen sur l’augmentation de tout prélèvement”, qui risque, selon elle, de mettre le budget de la Sécu en faillite “dès 2010”.
