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| à la Défense près de Paris, le 12 juin 2009. (Photo : Loic Venance) |
[27/10/2009 19:03:04] PARIS (AFP) L’Etat va recevoir 713 millions d’euros au titre des intérêts des capitaux qu’il a apportés aux banques françaises, a affirmé mardi le secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli, interrogé par un député sur l’opposition du gouvernement à une surtaxe sur les profits des banques.
“Les banques vont payer 713 millions d’euros supplémentaires à l’occasion des remboursements qui vont intervenir dans les jours qui viennent”, a déclaré M. Novelli, à la suite d’une question du socialiste Dominique Baert.
Ces intérêts sont ceux versés par les banques BNP Paribas (226 millions d’euros), Crédit Agricole (220 millions), Société Générale (185), et Crédit Mutuel (82 millions), qui ont déjà remboursé les aides reçues depuis 2008 ou sont sur le point de le faire.
Depuis l’éclatement de la crise financière, l’Etat a apporté à ces quatre banques 12,7 milliards d’euros de capitaux, plus 7,1 milliards au Groupe BPCE, qui a affirmé qu’il serait en mesure de rembourser en 2010.
La garantie apportée par l’Etat aux banques pour qu’elle puisse se financer sur les marchés lui a par ailleurs rapporté 1,4 milliard d’euros, a rappelé M. Novelli.
Et le gouvernement a fait adopter la semaine dernière un amendement destiné à faire payer aux banques le prix de leur régulation, a-t-il dit. La redevance instaurée rapportera de 100 à 150 millions d’euros.
Les banques paieront aussi pour “renforcer le dispositif de garantie des dépôts”, a déclaré M. Novelli. “Le gouvernement fera des propositions (en ce sens,NDLR) d’ici à la présentation de la loi sur la régulation financière”, a-t-il précisé.
Il ne faut pas “stigmatiser une branche importante de notre économie”, a conclu le secrétaire d’Etat.
Le gouvernement a exigé un nouveau vote après l’adoption vendredi par l’Assemblée d’une taxe additionnelle de 10% à l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques.
La taxe a été annulée par 81 voix contre 51 lundi.
