L’option en faveur du renforcement de la décentralisation et de la
déconcentration a permis de réaliser de nombreux acquis qui ont renforcé le rôle
de la région en tant que pôle de développement dynamique. Il en va ainsi de la
création des Conseils régionaux (loi organique du 4 février 1989) qui se sont vu
accorder des compétences étendues dans les domaines du développement économique,
social, urbanistique et culturel et qui ont été associés à l’élaboration du
budget de développement de l’Etat et leur rôle renforcé en matière de mise en
œuvre des plans nationaux et régionaux.
L’œuvre de développement accomplie au cours des deux décennies écoulées a été
d’autant plus profitable à l’ensemble des régions et des catégories sociales
qu’elle s’est accompagnée de tout un ensemble de projets et programmes
présidentiels, décidés lors conseils ministériels présidées par le Président de
la République et consacrés à l’impulsion de l’œuvre de
développement dans les
gouvernorats, ainsi que lors des séances extraordinaires des Conseils régionaux.
Les réformes structurelles ont aussi touché les Conseils ruraux créés dans le
but de contribuer à l’identification des projets et qui sont consultés sur les
diverses questions économiques et sociales intéressant les zones relevant de
leur compétence ; ceci sans compter la création de Conseils locaux de
développement, associés régulièrement à la programmation et à la mise en œuvre
des projets, ainsi qu’à la coordination entre les Conseils ruraux, les Comités
de quartier et les municipalités pour favoriser la coopération entre ces
structures.
Aux côtés de l’option en faveur de la décentralisation, le choix de la
déconcentration s’est, lui aussi, affirmé comme un choix politique et
administratif destiné à rapprocher davantage l’Administration du citoyen et à
stimuler l’effort de développement des régions. Il en a découlé un redécoupage
territorial plus adapté aux spécificités des régions, à leur expansion urbaine
et à leur développement économique et social.
Le nombre de gouvernorats est passé de 23 en 1987 à 24 après la création du
gouvernorat de La Manouba (31 juillet 2000). Celui des délégations est passé,
lui, de 212 en 1987 à 264 en 2008 et celui des Imadats (secteurs) de 1749 à
2074.
En consécration de la dimension du développement dans l’activité du ministère de
l’Intérieur, il convient de rappeler le décret du 5 septembre 2002 en vertu
duquel le ministère de l’Intérieur s’appelle désormais «ministère de l’Intérieur
et du développement local».
Il y a eu aussi du nouveau pour ce qui est du renforcement des prérogatives des
Gouverneurs des régions. Le décret du 24 mars 1989 a ainsi délégué aux
Gouverneurs certains pouvoirs des membres du gouvernement afin de leur permettre
d’animer et de superviser l’activité de tous les services régionaux, en
application de la politique de déconcentration administrative. Les attributions
des gouverneurs ont été également renforcées en matière d’animation et de suivi
de l’action des municipalités et des comités de quartier et des compétences plus
étendues en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme leur ont été
attribuées.
A la faveur de ces acquis et réalisations qui ont renforcé substantiellement le
rôle de la région dans l’œuvre de développement et sa contribution à la
réalisation du développement durable et solidaire, le programme présidentiel «
Pour la Tunisie de demain » a jeté les fondements d’une étape nouvelle qui érige
la région en «pôle de développement dynamique» notamment par l’accroissement
de ses moyens en tant qu’acteur du développement, en lui attribuant des
compétences plus larges et en l’investissant d’une responsabilité plus grande en
matière de définition des priorités de développement et d’identification des
programmes régionaux.
Il a été procédé, dans le cadre de la concrétisation de ces orientations, à la
révision de la composition des commissions sectorielles des Conseils régionaux
par la création de deux commissions ad hoc, la première en charge du
développement durable et la deuxième de l’emploi et de l’investissement, y
compris la création d’entreprises.
Par ailleurs et en application de la décision du Président de la République du
20 mars 2006, portant affectation d’une enveloppe de 500 millions de dinars à la
réalisation d’un nouveau programme de développement intégré durant la décennie
2007-2016, 90 projets ont été réalisés en deux tranches dans les délégations
prioritaires, pour un coût de 270 MD. Ce programme concerne 50 délégations.
Evolution du système municipal
L’action municipale a fait l’objet d’une bonne part des réformes introduites par
l’Etat, ainsi que d’un grand nombre des mesures et dispositions décidées par le
Président de la République au profit des municipalités et destinées à en
consolider le cadre institutionnel et humain et à réformer la fiscalité locale,
afin d’accroître leurs ressources financières. Il en va de même pour le
développement des modalités de fonctionnement, de la simplification des
procédures et de la réduction des délais des prestations de services. A ceci
s’ajoutent les projets présidentiels et les programmes nationaux qui tendent à
permettre à toutes les municipalités, sans exception, d’avoir accès à des
chances égales de développement de leurs populations respectives.
Les plans municipaux engagés depuis 1987 ont permis de maintenir un rythme
soutenu de l’effort de développement des municipalités et de réaliser un bond
qualitatif en matière de renforcement des infrastructures et de mise en place
des équipements collectifs dans toutes les villes et villages.
Le montant total des investissements affectés à la réalisation des projets
municipaux depuis 1987 s’est élevé à 3345,9 millions de dinars, dont 860,3 MD au
cours de la seule période du XIe Plan de développement (2007-2011).
Le système municipal a connu une évolution importante dont les indicateurs les
plus révélateurs ont trait à l’accroissement du nombre de municipalités, passé
de 246 en 1987 à 264 en 2008, ainsi que de celui des arrondissements municipaux,
passé de 65 à 117. De même, le nombre d’habitants des périmètres communaux a
bondi de 4.477.000 en 1987 à 6.746.154 en 2008, soit 65,7 % de la population du
pays.
Le nombre de membres des Conseils municipaux a, lui aussi, progressé de 3.548 au
cours du mandat 1985-1990 à 4.334 durant le mandat 2005-2010. Le taux de
présence des femmes au sein de ces conseils au cours du même intervalle, est
passé de 13,1 à 27,62%.
D’autre part et compte tenu du fait que les Conseils municipaux constituent un
des piliers de la démocratie locale, un intérêt accru a été accordé au
renforcement du pluralisme au sein des conseils municipaux.
Développement des législations et promotion des investissements
De nombreuses réformes ont été, par ailleurs, apportées à l’arsenal législatif,
dont en particulier la promulgation du Code de l’aménagement du territoire, la
loi sur la
fiscalité locale et l’amendement du statut des municipalités, de
manière à consolider les fondements de la décentralisation et des attributs de
la démocratie locale.
Dans le but de parfaire les budgets des municipalités et de mettre en place des
mécanismes de gestion fiables, la loi organique relative au budget des
collectivités locales a été amendée. De même, il a été procédé, en vue d’un
meilleur encadrement des habitants, à l’amendement de la loi organique relative
aux municipalités en ce qui concerne l’institution des charges de maire à plein
temps pour les municipalités des chefs-lieux des gouvernorats et la réduction du
nombre minima d’habitants en fonction duquel un maire exerce sa fonction à plein
temps (décret du 3 novembre 2008).
A l’occasion de la tenue de la 9e Conférence nationale des municipalités, en
2007, les municipalités ont connu une mutation qualitative remarquable à la
faveur des décisions et mesures présidentielles avant-gardistes qui ont touché
les divers domaines de l’action municipale aux niveaux financier, humain et
institutionnel.
Les municipalités se sont aussi employées à s’adapter aux impératifs de
l’administration moderne, notamment par l’assouplissement et l’amélioration de
la qualité des formalités administratives au moyen du recours aux nouvelles
technologies et aux applications informatiques au niveau des prestations de
services au public. L’on relève également l’expérience récente des bureaux
d’administration rapide dans nombre d’espaces commerciaux. Au total 34 bureaux
de ce genre sont actuellement opérationnels. En outre, 97 municipalités se sont
dotées de sites Web pour faire connaître les acquis et réalisations de
l’institution municipale à l’Ere nouvelle.
Investissements considérables et réalisations importantes
La planification quinquennale en vigueur depuis 1987 a permis de réaliser des
acquis importants, à savoir notamment :
– Affectation de crédits d’un montant de quelque 2,5 milliards de dinars sous
forme d’investissements locaux répartis entre les principaux secteurs suivants:
• 940,3 MD à des projets d’infrastructures ;
• 215,3 MD à l’amélioration de l’esthétique des villes et à la création
d’espaces verts ;
• 113,8 MD à la réalisation de projets productifs en harmonie avec les projets
d’infrastructure, la création d’espaces artisanaux et professionnels (marchés,
abattoirs, locaux commerciaux).
– Affectation d’une enveloppe de 263,4 MD aux secteurs de la jeunesse, du sport,
de l’enfance et de la culture, sans compter les projets hors budget ;
– Mise en œuvre de grands programmes nationaux destinés à la promotion des
villes tunisiennes. C’est le cas notamment de l’aménagement de décharges
contrôlées, des programmes de développement communal intégré et du Fonds de
protection des zones touristiques. Le coût de réalisation de ces projets est
estimé à 246,3 millions de dinars.
– Réalisation du programme national d’assainissement et de réhabilitation des
quartiers populaires avec le concours de l’Office national de l’assainissement
(ONAS) et de l’Agence de rénovation et de réhabilitation urbaines (ARRU)
moyennant une enveloppe de 316,1 MD. Les municipalités bénéficiaires de ce
programme sont au nombre de 262 municipalités.
– Engagement de la réalisation du Programme présidentiel de promotion de la
situation de certains quartiers périphériques de la capitale et d’autres grandes
villes pour un montant de 114,5 MD. 26 quartiers ont bénéficié d’interventions
au cours de la période 2007-2009 pour la réalisation d’infrastructures et
équipements collectifs et la création de sources de revenus. La deuxième tranche
relative à la période 2009-2012 prévoit des interventions dans 56 quartiers pour
un coût de 149,7 MD, au profit de 200 mille habitants, soit 40 mille foyers.
Municipalité et qualité de vie
Pour ce qui est de la contribution des structures municipales à l’amélioration
de la qualité de vie du Tunisien, il convient de relever la progression du ratio
d’espaces verts par habitant en milieu
urbain, qui est passé de 8,14 m2 au cours
de la saison 1998-1999 à 15,37 m2 au cours de la saison 2007-2008.
Dans le même registre, la Tunisie compte aujourd’hui 34 parcs urbains
entièrement aménagés et équipés. Quatre autres sont en cours de réalisation.
Sur un autre plan, la population raccordée au réseau public d’assainissement
s’élevait en 2007 à 5,5 millions d’habitants, contre 1,7 million d’habitants en
1975. Le taux de raccordement dans les zones d’intervention de l’ONAS est passé
de 29 % en 1987 à 87,6% en 2007.
(Source : ministère de l’Intérieur et du Développement local)
