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| Un panneau indique la baisse la TVA, sur le menu d’un restaurant de Caen, le 22 juillet 2009. (Photo : Mychele Daniau) |
[28/10/2009 10:03:51] PARIS (AFP) Un restaurateur parisien, opposé à la TVA à taux réduit en vigueur depuis le 1er juillet dans le secteur, propose, dans un communiqué mercredi, de revenir à une TVA à 19,6% et soumet dix contreparties, comme baisser les charges, lutter contre les fraudes, revaloriser le secteur.
A la tête de quatre établissements dans le quartier du Marais à Paris (IIIe), Xavier Denamur milite depuis des années contre la baisse de la TVA dans la restauration, estimant qu’il aurait été plus efficace de consacrer les 3 milliards d’euros de manque à gagner annuel pour l’Etat dus à la baisse de la TVA à des mesures fiscales et sociales.
Il propose désormais “un retour à la TVA à 19,6% pour tout le secteur des cafés-hôtels-restaurants (CHR), y compris la vente à emporter (hors hôtellerie, pour lequel le taux était déjà à 5,5%) et soumet 10 mesures “à discuter”.
Il souhaite “baisser les charges patronales et salariales pour encourager les employeurs à mieux payer et déclarer leurs salariés”, voire “supprimer toutes les charges pour les petites entreprises (moins de trois salariés) pendant quatre ans et subventionner massivement les entreprises sans salarié”.
Il propose également d’améliorer la formation sur “la gestion d’entreprises dans ce secteur où les défaillances sont souvent dues au manque de compétences”.
Il estime également souhaitable de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, en régularisant certains sans-papiers et en renforçant les sanctions contre ceux qui feraient travailler “cette main d’oeuvre corvéable à souhait”, en obligeant les cafetiers et restaurateurs à “s’équiper de caisses enregistreuses légales”.
Revaloriser le secteur passerait par la restitution d'”une partie de la TVA aux citoyens les plus pauvres”, mais aussi par l’information du consommateur en classifiant les produits selon qu’ils “sont frais ou non, fabriqués sur place ou bien préparés ailleurs”.
Xavier Denamur propose enfin d’inciter la restauration à de meilleures pratiques nutritionnelles.
