La Tunisie mène, depuis le Changement du 7 novembre 1987, une politique sociale
qui croit fermement que l’homme demeure au centre de toute action de
développement et la finalité de toute œuvre de réforme. Ainsi, la promotion de
l’homme, la garantie de sa dignité, le développement des ressources humaines
–principale richesse de la Tunisie– et la consolidation du tissu social
constituent la finalité première de toute politique nationale.
Emploi et relations professionnelles
La Tunisie a conféré un intérêt particulier à la question du travail et des
relations professionnelles, en œuvrant à la consolidation des acquis sociaux des
travailleurs, à l’adaptation de la législation tunisienne du travail aux
impératifs du développement économique et social, et son harmonisation avec la
législation internationale en la matière, au renforcement de la politique
contractuelle et du dialogue social et à l’amélioration continue du pouvoir
d’achat des travailleurs et, en particulier, de ceux d’entre eux à revenus
modestes.
S’agissant de la promotion de la législation du travail et du renforcement de la
politique contractuelle, deux grandes réformes ont été introduites dans le Code
du travail en 1994 et 1996 et ont fait l’objet de concertations approfondies
avec les organisations professionnelles du patronat et des travailleurs.
Pour ce qui est de l’adaptation de la législation tunisienne à la législation
internationale, il convient de noter que la Tunisie a ratifié, jusqu’à présent,
58 Conventions internationales du travail, dont les huit conventions relatives
aux droits fondamentaux dans le domaine du travail.
Quant à la convention collective cadre de 1973, elle a fait l’objet, depuis le
Changement, de deux révisions, en 1992 et en 2004.
Evolution constante des salaires
Les négociations engagées depuis 1990 pour la révision des conventions
collectives sectorielles ont lieu à l’échéance prévue et d’une manière
régulière, soit tous les trois ans. Cette série de négociations a, notamment,
contribué à la consolidation de la paix sociale et à l’amélioration des
conditions et du climat de travail et, partant, à l’évolution de la législation
sociale. Ces négociations ont également abouti à l’adoption de programmes
triennaux d’augmentations salariales, dont la mise en œuvre s’est poursuivie
durant 19 ans, sans discontinuer, ce qui a eu pour effet de renforcer le pouvoir
d’achat des salariés.
Afin de protéger le pouvoir d’achat des salariés à revenus modestes et d’élever
le niveau de vie des travailleurs, à la faveur de l’accélération du rythme de
développement du pays, le SMIG et le SMAG ont été majorés à 73 reprises depuis
le Changement, de même que les salaires des travailleurs non soumis à des
conventions collectives ou à des statuts particuliers.
C’est ce qui a valu à la Tunisie d’occuper le premier rang dans le monde arabe
et en Afrique et de figurer parmi les premiers 30 pays dans le monde en terme de
salaires minima selon le classement 2009 établi par le BIT.
Médecine du travail et sécurité professionnelle
En application des instructions du Président de la République en faveur du
lancement d’un programme national de gestion des risques professionnels, ce
programme a été effectivement mis en place et comporte trois volets principaux,
à savoir d’abord l’extension de la couverture de la main-d’œuvre à la médecine
du travail, ensuite l’amélioration de la qualité des prestations et la promotion
de la sécurité au sein des entreprises et enfin la réduction du nombre
d’accidents du travail, en particulier les accidents mortels ou graves.
Pour la mise en place de ce programme étalé sur la période 2009-2011, le
Président de la République a annoncé, dans son discours du 1e mai 2009 à
l’occasion de la Fête du travail, un certain nombre de mesures importantes
destinées notamment à renforcer l’adhésion des entreprises aux groupements de
médecine du travail, ouvrir aux petites entreprises l’accès à des crédits
spécifiques afin de les encourager à promouvoir la sécurité professionnelle et
engager la refonte du mécanisme de crédits et subventions octroyés par la Caisse
nationale d’assurance-maladie aux entreprises, outre la création d’un Prix pour
la santé et la sécurité professionnelles, à décerner chaque année aux
entreprises méritantes en la matière.
La sécurité sociale
Le secteur de la sécurité sociale a connu, depuis le Changement, une mutation
quantitative et qualitative qui a contribué à l’amélioration du niveau de vie
aussi bien des individus que des familles, de même qu’à la préservation de la
stabilité sociale, outre l’accompagnement des efforts de développement déployés,
en particulier, sur les plans de l’emploi, de l’investissement et de la
protection sociale.
Parallèlement à l’extension et à l’amélioration de la couverture sociale, de
nombreuses mesures ont été prises en vue d’améliorer les avantages sociaux
qu’offrent les régimes de sécurité sociale, dont en particulier la création d’un
nouveau système d’assurance-maladie.
Ce nouveau régime est entré en application le premier juillet 2007 avec
l’ouverture partielle au secteur sanitaire privé, à travers la prise en charge
par la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie des pathologies lourdes et
chroniques, le suivi de la grossesse et de l’accouchement et certaines
hospitalisations selon une liste préétablie, en plus de la filière de soins
actuelle dans le secteur public en ce qui concerne toutes les prestations
sanitaires offertes aux assurées sociaux.
La deuxième et dernière étape de la mise en place du nouveau système
d’assurance-maladie a été achevée le 1e juillet 2008 avec la réalisation de
l’ouverture intégrale au secteur privé en matière de soins et consultations
externes concernant les maladies ordinaires.
Cette réforme a permis d’améliorer nombre d’indicateurs de santé, à savoir,
notamment :
– l’augmentation du nombre d’assurés sociaux de 1.079.615 en 1987 à 3.391.367 en
2008,
– l’augmentation du taux de couverture des catégories affiliées aux régimes de
sécurité sociale de 54,6% en 1987 à 93,3% en 2008,
– l’accroissement de la valeur des prestations fournies par les caisses de
sécurité sociale aux assurés sociaux et aux membres de leurs familles de 286 MDT
en 1987 à 3.470 en 2008.
Il est en outre à relever que les dépenses au titre de la couverture sanitaire
ont fortement progressé, passant de 48,6 MDT en 1987 à 793,3 MDT en 2008, soit
22,9 % des dépenses totales des systèmes de sécurité sociale.
Le programme d’enseignement pour adultes
Les activités de lutte contre l’illettrisme et d’alphabétisation des adultes se
sont renforcées dans le cadre d’une stratégie nationale d’éradication de
l’analphabétisme qui a démarré en 1992. Le concept d’enseignement pour adultes
s’est ensuite élargi avec le développement des activités déjà existantes
(alphabétisation, communication sociale) et la création de plusieurs programmes
qui s’insèrent dans le système d’enseignement pour adultes et répondent aux
divers besoins des catégories ciblées.
Le nombre d’apprenants, hommes et femmes, depuis la lancement de ce programme
pour les périodes 2000-2001 et 2007-2008 s’élève à 768 mille bénéficiaires pour
les lauréats déclarés affranchis de l’analphabétisme et 461 mille apprenants
pour les diplômés d’éducation sociale.
Promotion sociale
La politique de développement social portant sur la promotion de la situation
des catégories ayant des besoins spécifiques a pris pour appui l’action de
solidarité visant à traiter les phénomènes de la pauvreté, de l’exclusion et de
la marginalisation ; elle a également consisté en la création de mécanismes et
d’institutions sociales spécialisés, ainsi qu’en le développement des dimensions
de la prévention et de l’intégration dans les divers programmes sociaux.
Suivant de près l’évolution du niveau de vie et dans le souci de préserver le
pouvoir d’achat des familles nécessiteuses, les autorités compétentes procèdent
périodiquement et régulièrement à la révision des montants des aides permanentes
octroyées aux familles nécessiteuses. Il a été, ainsi, procédé à l’augmentation,
à compter du 1er janvier 2007, de l’indemnité servie aux familles nécessiteuses
ayant des enfants scolarisés. De même, il a été procédé, en 1997, à
l’établissement d’un fichier national et de fichiers régionaux de pauvreté,
constituant une base statistique globale permettant de disposer de
renseignements précis sur les familles nécessiteuses et de mieux cibler les
interventions et les programmes en les orientant vers les catégories sociales
prioritaires, de sorte que les aides et les divers mécanismes en matière
d’emploi, de formation et d’insertion professionnelles pour ceux qui sont
capables de travailler, profitent en premier lieu à ces catégories.
Dans le but d’assurer une couverture sanitaire universelle aux familles
nécessiteuses ou de condition modeste, le nombre de familles détentrices de la
carte de soins gratuits ou à tarif réduit ne cesse d’être renforcé. Ainsi, à mai
2009, le nombre de familles bénéficiaires s’élevait à 171.757 pour la première
catégorie (gratuité de soins) et à 550.500 pour la deuxième (tarif réduit)
Personnes handicapées
Les personnes handicapées bénéficient, en Tunisie, d’une sollicitude
particulière, au nom de l’attachement aux principes des droits de l’Homme et de
la volonté permanente de les consacrer sur le terrain. Les nombreux acquis et
réalisations accomplis au profit des handicapés procèdent de cette orientation,
d’où la multiplication des programmes et mécanismes voués à la prévention du
handicap et à la prise en charge des personnes qui en sont porteuses.
La loi d’orientation 2005-38 pour la promotion et la protection des handicapés
est l’expression des politiques, plans, programmes et mécanismes mis en place
par l’Etat en la matière, notamment pour ce qui est de garantir les droits de
l’handicapé en tant qu’être humain et en tant que citoyen à part entière et de
l’impliquer dans l’œuvre de développement sans exclusion ni marginalisation
aucune.
Cette loi associe également toutes parties concernées, établissements publics,
associations, particuliers, y compris les handicapés eux-mêmes et leurs familles
à la responsabilité de prévention de l’handicap et de protection des personnes
porteuses de déficiences physiques ou mentales, outre l’insertion des handicapés
dans les domaines éducatif, professionnel, culturel, sportif ou social.
Solidarité nationale
Le président Zine El Abidine Ben Ali a conféré à la solidarité une valeur
constitutionnelle, à travers la réforme fondamentale de la Constitution
introduite en la matière (juin 2002).
L’une des mutations les plus saillantes dans ce domaine est, sans doute, la
création, le 29 décembre 1992, du Fonds de solidarité nationale ou Fonds 26-26.
Le succès de l’expérience tunisienne en matière de solidarité nationale a
suscité l’intérêt de plusieurs pays amis qui ont exprimé leur souhait de tirer
profit de l’expérience tunisienne dans ce domaine.
Compte tenu de l’écho favorable suscité dans le monde par l’expérience du FSN
dans le contexte de l’aggravation du fléau de la pauvreté dans maints
continents, le Président Zine El Abidine Ben Ali a lancé, le 25 août 1999, un
appel en faveur de la création d’un fonds mondial de solidarité. Cette
initiative a été couronnée par l’adoption, le 20 décembre 2002, à l’Assemblée
générale des Nations unies, d’une résolution en faveur de la création d’un Fonds
mondial de solidarité et de lutte contre la pauvreté. En outre, l’organisation
onusienne a décidé, sur proposition de la Tunisie, de proclamer le 20 décembre
de chaque année Journée mondiale de la solidarité.
Au plan national, le Fonds 26-26 a contribué, depuis sa création, à la
réalisation d’une mutation de qualité et d’un changement profond dans la Tunisie
profonde, à travers le désenclavement des zones éloignées, la réalisation de
projets divers dans 1.829 zones et la promotion sociale de plus de 267.000
familles habitant dans des “zones d’ombre” et qui ont pu être arrachées à la
précarité et à la marginalité dans lesquelles elles vivaient, soit environ 12%
des familles tunisiennes et une population de 1,3 million d’habitants.
Après avoir focalisé son action aux premières années de sa création (1993-2000)
sur l’infrastructure et les équipements collectifs, puis, dans une deuxième
étape (2001-2004) sur l’éradication des logements rudimentaires, dans le cadre
d’un plan national, le FSN s’est préoccupé principalement, depuis 2005
notamment, de l’amélioration de la qualité de la vie dans certaines régions
frontalières et dans les délégations dites prioritaires. Depuis 2007, le Fonds
26-26 œuvre à la promotion des quartiers populaires dans la périphérie de la
capitale et dans certaines grandes villes.
Tunisiens à l’étranger
La communauté tunisienne à l’étranger a connu d’importantes mutations aux
niveaux de sa composition et de ses activités et bénéficie des plus hautes
marques d’attention de la part de l’Etat. L’effectif total des Tunisiens à
l’étranger a été évalué à 1.018.173 personnes, en 2007. La grande majorité
d’entre eux, soit une proportion de 82,6%, est établie en Europe,
essentiellement en France et en Allemagne. Mais depuis 1996, l’Italie s’est
révélée comme étant le deuxième pays européen d’accueil de la main-d’œuvre
tunisienne, dont le nombre y est passé de 53.599 personnes, en 1996, à 141.907
en 2008.
Traduisant dans le concret la sollicitude constante dont elle entoure les
nouvelles générations de l’émigration, en particulier la femme émigrée, la
direction de l’Ere nouvelle s’est employée à créer de nombreux espaces à
l’intention de la femme et de la famille émigrées. Le premier de ces espaces a
été créé en 1994. En 2008, on comptait, en tout, 16 espaces à l’étranger,
répartis comme suit : 8 en France, 3 en Italie, 3 en Allemagne, 1 en Belgique et
1 au Canada.
L’enseignement de la langue arabe figure parmi les principales activités qui
attirent les participants à ces espaces, en plus des activités culturelles,
artistiques, sportives et dans le domaine de l’informatique et de l’Internet.
Sur un autre plan, l’Etat tunisien suit de près l’application des conventions
bilatérales en matière de sécurité sociale, afin d’assurer la couverture sociale
des membres de la communauté tunisienne à l’étranger, tout en s’employant à
conclure des conventions similaires avec les pays d’accueil avec lesquels il
n’existe encore pas d’accords en la matière.
S’agissant de la contribution de la communauté tunisienne à l’étranger à
l’effort national de développement, le nombre de projets créés par des membres
de cette communauté a connu une évolution remarquable, grâce aux mesures
incitatives prises, à cet effet, par les pouvoirs publics. Ces projets, dont le
nombre s’est élevé à 10.986, ont permis de créer environ 45.782 postes d’emploi,
au cours de la période 1987-2008, pour un volume d’ investissements de l’ordre
de 414 MDT.
Le volume des transferts d’avoirs des Tunisiens à l’étranger a, lui aussi,
progressé, passant de 403 MDT en 1987 à 2.436 MDT en 2008, soit pratiquement six
fois plus.
(Source : ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à
l’étranger)
