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| Un terrain de football (Photo : Franck Fife) |
[29/10/2009 18:25:58] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a donné son feu vert à une augmentation de 6% du tabac, mais en renonçant à surtaxer les cigarettiers, et rogné sur certains avantages fiscaux des sportifs de haut niveau, jeudi lors de l’examen du projet de budget Sécu (PLFSS) pour 2010.
Dans la matinée, le rapporteur général du PLFSS, Yves Bur (UMP), a été contraint, la mort dans l’âme, de renoncer à augmenter les taxes sur le tabac et ainsi permettre à la Sécurité sociale de récupérer une plus grande proportion de la hausse de 6% du prix du tabac prévue par le gouvernement.
“Comme le gouvernement et le groupe majoritaire ont décidé que ce ne serait que 6% et que mon amendement les dérange, je le retire”, a déclaré M. Bur, se disant “troublé” et refusant de cautionner “le manque d’importance qu’on accorde à la lutte contre le tabagisme, principal pourvoyeur des cancers et de nombre de pathologies”.
Un retournement de situation qui a poussé les députés PCF à fustiger la présence des “lobbies du tabac et de la pharmacie au perchoir”, selon les termes de leur porte-parole Roland Muzeau. La gauche a aussi dénoncé un “recul” du gouvernement illustré selon elle par l’absence jeudi matin lors des débats de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Selon l’entourage de M. Bur, la mesure, telle qu’elle a été votée par l’Assemblée nationale, va permettre aux cigarettiers d’encaisser “90 millions d’euros” supplémentaires en 2010, une somme dont se trouve du même coup privée l’assurance maladie.
La hausse de 6% du prix du tabac interviendra dès le 9 novembre, selon des sources proches du dossier. Cela représente environ 30 centimes par paquet.
Furieux, M. Bur a toutefois pu se réjouir dans l’après-midi de l’adoption d’un autre de ses amendements, supprimant des avantages fiscaux des sportifs professionnels et finalement pleinement soutenu par Mme Bachelot et son collègue Eric Woerth (Budget).
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| à Bordeaux. (Photo : Pierre Andrieu) |
Concrètement, la mesure met fin à des exonérations fiscales liées au “droit à l’image collectif” (DIC) des sportifs au 31 décembre 2009. Ce dispositif voté en 2004 était censé disparaître en 2012.
Ces exonérations “n’ont pas empêché les départs massifs vers l’étranger des joueurs de ligue 1” de football, a fait valoir Mme Bachelot.
Une déclaration en totale contradiction avec celle de sa secrétaire d’Etat, Rama Yade, qui a estimé dans un communiqué que “le DIC a démontré son efficacité puisqu’il a permis de retenir ou de faire revenir certains joueurs professionnels en France comme Sébastien Chabal ou Yoann Gourcuff”.
Cette opinion a été relayée par deux anciens sportifs de haut niveau: Jean-François Lamour et David Douillet, depuis peu député des Yvelines. En vain, puisque la fin du DIC a été votée par 91 voix contre 22.
Les députés UMP ont en revanche renoncé, à la demande du gouvernement, à réformer le dispositif régissant le système des retraites dites “chapeau”, autre amendement de M. Bur qui s’est engagé à revenir à la charge l’an prochain.
Parmi les autres amendements qui ont divisé l’hémicycle, l’Assemblée a rejeté la création, pourtant approuvée en commission, d’une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées, de 3 à 6 centimes d’euros selon la teneur en sucre.
Le PS a par ailleurs déploré le “favoritisme” des députés UMP envers les industries pharmaceutiques, la majorité ayant voté un dispositif plus favorable que celui voulu par le gouvernement. Mécontent, ce dernier va exiger un second vote.
