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| à Paris (Photo : Bertrand Guay) |
[01/11/2009 13:24:04] PARIS (AFP) Changer de banque devrait devenir moins difficile à partir du 1er novembre avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures qui portent également sur les délais des opérations et l’information du client.
Le passage d’un établissement à un autre, jugé compliqué, avait déjà été facilité par une première réforme en 2005, qui rendait gratuite la clôture d’un compte courant.
Désormais, la nouvelle banque choisie par le client effectuera elle-même les démarches pour transférer l’ensemble des prélèvements et virements.
“Cela existait déjà, mais ce sera formalisé”, indique-t-on au CIC. “Le grand changement, c’est que ce ne sera plus au client de fournir les informations”, précise-t-on à la Société Générale, qui offrait déjà le transfert gratuit.
En outre, sur demande du client, l’ancienne banque pourra fermer le compte qu’il y détenait dans un délai de dix jours ouvrés.
“Cela va dans le bon sens”, commente Nicole Pérez, administratrice nationale de l’UFC-Que Choisir. “Le problème, c’est que c’est un engagement, mais ce n’est pas inscrit dans la loi”, observe-t-elle. “Par le passé, les engagements des banques ont été pris, mais pas toujours tenus”.
Selon une étude réalisée en mai par l’institut Ipsos pour la Fédération bancaire française (FBF), seuls 5% des Français ont changé de banque au cours des douze derniers mois.
“Dans l’assurance et la téléphonie mobile, la mobilité est de l’ordre de 15% et 20% respectivement”, souligne Mme Pérez.
Si les conditions de migration sont bien assouplies pour ce qui est du compte courant, les freins à la mobilité n’ont pas pour autant disparu. Ainsi, le transfert de comptes d’épargne, type Plan épargne logement (PEL), reste facturé le plus souvent une cinquantaine d’euros.
L’autre train de mesures appliquées au 1er novembre concerne les services de paiement, en application d’une directive européenne. Le délais de traitement des paiements transfrontaliers dans l’Union européenne devront passer à un jour au plus à compter de 2012 (trois jours d’ici-là).
Le texte prévoit également le renforcement de l’information comprise dans les contrats: délais, modalités, protection des moyens de paiement.
Pour Bernard Dutreuil, directeur des systèmes et moyens de paiement à la FBF, il s’agit avant tout d’une harmonisation européenne. “Ce que nous avions déjà dans la convention de compte est généralisé à l’Europe”, explique-t-il.
La nouvelle loi insiste également sur l’information dans les agences. Concernant les produits et les services liés à la gestion d’un compte courant, elle devra être affichée “de manière lisible et visible”.
L’ensemble des banques françaises interrogées affirment que cette information est déjà disponible dans leurs réseaux d’agences depuis plusieurs années.
La réforme européenne des services de paiement a également donné le jour au prélèvement européen, qui permettra bientôt d’effectuer des prélèvements automatiques entre pays de la zone euro, chose impossible aujourd’hui.
Mais il ne sera disponible en France qu’en novembre 2010, date limite de mise en conformité dans la zone euro.
“Les infrastructures sont prêtes”, affirme M. Dutreuil, qui justifie ce report par le souhait de pratiquer le prélèvement automatique dans un univers cohérent. “En cas de litige avec un établissement situé dans un pays qui n’a pas encore transposé la directive, cela serait inextricable”, explique-t-il.
