 |
| és de La Poste manifestent, le 2 novembre 2009 près du Sénat à Paris. (Photo : Jacques Demarthon) |
[02/11/2009 13:59:36] PARIS (AFP) Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, “va soutenir” un amendement présenté par le sénateur Bruno Retailleau sur la réforme de La Poste afin de la rendre “imprivatisable”, a-t-on appris lundi auprès du cabinet du ministre.
M. Retailleau a expliqué à l’AFP que “la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006 portant sur la loi sur l’énergie dit que, dès lors que le législateur qualifie l’activité d’une entreprise, de service public national, alors celle-ci ne peut être privatisée”.
“Le conseil dit cela en s’appuyant sur l’alinea 9 du préambule de la Constitution de 1946”, a-t-il précisé.
“Mon amendement, l’amendement 579 à l’article 1, consiste à dire dans la loi, à réaffirmer que La Poste a un caractère de service public national et que sa transformation ne porte pas atteinte à ce caractère”, a-t-il poursuivi. “A partir de là, on interdit sa privatisation; c’est un verrou constitutionnel qu’on ajoute dans le texte”.
Le sénateur de la Vendée a indiqué qu’il avait présenté cet amendement lors de l’examen du texte en commission mais l’avait retiré sur demande du gouvernement qui souhaitait en faire “un examen plus approfondi”.
M. Estrosi a annoncé sur Europe 1 qu’il allait “faire ajouter dans le texte, qu’en application du préambule de la Constitution de 1946, La Poste ne sera pas privatisable”.
Le projet de loi entame son parcours parlementaire lundi après-midi au Sénat. Il prévoit la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics dès début 2010, prélude selon la gauche et les syndicats à une privatisation.
