 |
| à Paris (Photo : Thomas Coex) |
[02/11/2009 22:44:39] PARIS (AFP) Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a assuré qu’il n’y aura “pas un euro de capitaux privés au capital de La Poste” en défendant lundi soir devant le Sénat le controversé projet de loi réformant le statut de La Poste.
L’examen de la réforme, que l’opposition avait fait retarder lundi après-midi en multipliant les prises de parole sur un texte précédent, a finalement débuté peu après 22h00 dans une ambiance agitée, l’opposition continuant à multiplier des rappels au règlement.
“Ceux qui parlent de privatisation se trompent de combat! Le capital de La Poste sera intégralement détenu par l’Etat et par des personnes de droit public”, a lancé le ministre.
“Ce projet de loi a pour objectif d’apporter à La Poste les moyens financiers de son développement – 2,7 milliards d’euros-” pour répondre “à deux défis majeurs” que sont “l’ouverture à la concurrence au 1er janvier 2011” et “la montée en puissance d’internet”, a-t-il poursuivi.
Il a souligné que son texte “sanctuarise les quatre missions de service public de La Poste” que sont “le service universel postal, l’aménagement du territoire, le transport de la presse et l’accessibilité bancaire”.
 |
| és de La Poste manifestent, le 2 novembre 2009 près du Sénat à Paris. (Photo : Jacques Demarthon) |
“Mais avant de donner ces moyens financier, il faut passer par la case changement de statut+” observant que “c’est un projet demandé par ses dirigeants (de La Poste) au départ”, a-t-il insisté.
Il a confirmé qu’il soutiendrait un amendement du sénateur Bruno Retailleau (Non inscrit, Vendée) visant à indiquer que La Poste est “un service public à caractère national” “et que de ce fait elle n’est pas privatisable en application du Préambule de la Constitution de 1946”. “On donne une garantie de nature constitutionnelle sur le fait que La Poste ne pourra jamais être privatisée”, s’est-il exclamé. Il a dénoncé “la logique politicienne” de la gauche qui présente “des amendements d’obstruction”.
La présidente du groupe communiste, Nicole Borvo Cohen-Seat a aussitôt répliquée dans un rappel au règlement assurant que cet amendement “ne garantit rien du tout”.
Le projet transforme La Poste actuellement établissement public industriel et commercial en société anonyme à capitaux public dès début 2010.
Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d’euros (1,2 milliard à la charge de l’Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).
Pour les syndicats et la gauche, qui citent le précédent France Telecom, c’est la porte ouverte à une future privatisation.
