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| écembre 2008 à Paris. (Photo : Stephane de Sakutin) |
[03/11/2009 17:02:50] PARIS (AFP) Sous la menace de fortes amendes, Apple et Orange ont accepté de renoncer, pour trois ans, à des exclusivités de longue durée sur l’iPhone en France, une décision sans impact pour le consommateur, le mobile de l’américain étant disponible depuis avril chez tous les opérateurs.
Dans des propositions rendues publiques mardi par l’Autorité de la Concurrence, Apple s’engage à ne plus “consentir (…) d’exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d’iPhone”.
Orange (France Télécom) promet de son côté de ne pas en revendiquer et à régulariser ses contrats avec Apple et les distributeurs concernés.
Exception: des exclusivités pourront être nouées pour une durée maximale de trois mois, à l’occasion du lancement de nouveaux modèles.
Alors que l’Autorité de la Concurrence a cassé en décembre 2008 l’exclusivité de cinq ans dont Orange bénéficiait sur l’iPhone, une décision confirmée en février 2009 par la cour d’appel de Paris, Orange et Apple craignaient depuis de se voir infliger des sanctions.
Après cette “mesure d’urgence”, l’Autorité devait en effet rendre début 2010 sa décision sur le fond, en examinant les éventuels impacts anti-concurrentiels.
“Nous avons décidé de nous associer de façon pragmatique” à cette procédure “initiée par Apple” afin d”éviter la lourdeur d’une instruction au fond et le risque d’éventuelles sanctions”, a expliqué à l’AFP un porte-parole d’Orange.
Si ces engagements sont “considérés comme étant de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées au cours de la procédure”, l’Autorité les rendra “obligatoires” et “procédera à la clôture de l’affaire”, a-t-elle indiqué. Permettant ainsi à Apple et Orange d’échapper à des amendes.
Pour autant, Orange a décidé de maintenir son pourvoi en cassation contre la décision de l’Autorité, celle-ci étant fondée, selon lui, sur “des éléments de droit qui sont contestables”. L’audience est prévue le 19 janvier.
Selon l’Autorité, l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone était “de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence”, “compte tenu notamment de la position d’Orange, de l’attractivité de l’iPhone” et “du champ et de la durée d’application de l’exclusivité”.
L’instance juge néanmoins “acceptable” une exclusivité de trois mois pour de nouveaux produits, dans la mesure où “elle permet à un opérateur de couvrir les investissements spécifiques consentis pour le lancement”.
Saluée par les associations de consommateurs, comme l’UFC-Que Choisir, la décision de l’Autorité, confirmée en appel, avait permis à Bouygues Telecom, à l’origine de la saisine, et SFR, qui l’avait rejoint en appel, de commercialiser le mobile star d’Apple à partir d’avril 2009.
Le gâteau avait en effet de quoi les faire rêver: selon les chiffres communiqués par Orange à la cour d’appel de Paris, les détenteurs du téléphone d’Apple dépensaient en moyenne 86 euros hors taxes par mois, soit le double de la moyenne nationale.
Le bénéfice a cependant été limité pour le consommateur, les opérateurs vendant l’iPhone globalement au même tarif.
Depuis novembre 2007, Orange en a vendu 1,3 million en France. SFR en avait, lui, commercialisé, à fin juin, 225.000 et Bouygues Telecom, à fin septembre, 200.000.
