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| Logo EDF (Photo : Shaun Curry) |
[04/11/2009 10:13:30] PARIS (AFP) Electricité de France (EDF) va “déverrouiller” ses contrats à long terme avec les grands industriels dans le but de favoriser la concurrence sur ce marché et d’éviter une amende de la Commission européenne, écrit le quotidien Les Echos dans son édition de mercredi.
Contacté par l’AFP, EDF n’avait pas réagi mercredi matin.
La Commission européenne avait lancé fin décembre 2008 une procédure d’infraction contre le groupe d’électricité français, soupçonné d’empêcher ses clients industriels en France de s’adresser à d’autres fournisseurs.
La Commission pointait notamment “la nature exclusive et la durée des contrats” avec les clients industriels ainsi que “la part du marché concernée par ceux-ci”.
Les grands industriels consomment 43% de l’électricité française, selon des chiffres publiés par la Commission de régulation de l’Energie (CRE).
96% des clients industriels s’approvisionnaient auprès d’EDF au 30 juin 2009.
D’après Les Echos, EDF a pris quatre engagement auprès de Bruxelles afin de libéraliser ce marché.
Chaque année, le groupe public va ouvrir à la concurrence 65% en moyenne des volumes d’électricité qu’il procure aux grands industriels en France.
“Aucun nouveau contrat d’une durée de plus de cinq ans ne pourra être conclu”, ajoute le journal.
Dans ses réponses aux appels d’offres, EDF devra en outre “formuler systématiquement deux propositions commerciales distinctes, l’une sous contrat d’exclusivité, l’autre non”.
Enfin, à compter du 1er juillet 2010, “tous les grands clients, à l’exception de ceux étant encore soumis aux tarifs réglementés, seront autorisés à revendre à des tiers une partie de l’électricité acquise auprès d’EDF”, affirme Les Echos.
Les sanctions pour abus de position dominante prononcées par la Commission européenne peuvent s’élever à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le chiffre d’affaires d’EDF s’est élevé à 64,3 milliards d’euros en 2008.
