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| ée dans un arbre, à Tassin-la-Demi-Lune près de Lyon (Photo : Jean-Philippe Ksiazek) |
[04/11/2009 11:49:40] PARIS (AFP) Treize habitants de Montfermeil, qui avaient assigné Orange, SFR et Bouygues Telecom dont les antennes-relais leur paraissaient dangereuses pour la santé, ont été déboutés par le TGI de Paris, qui s’est jugé incompétent, selon un jugement consulté mercredi par l’AFP.
En janvier 2007, treize habitants de la commune de Montfermeil (Seine St-Denis) avaient assigné les trois opérateurs de téléphonie mobile, en soutenant que l’installation à proximité immédiate de leur domicile de trois pylônes de 26 mètres, coiffés d’antennes-relais, constituait “un trouble anormal de voisinage se traduisant par l’exposition à un risque de dommages sanitaires et par un trouble de jouissance visuel à l’origine d’une dépréciation de leur maison”.
Au gré des aléas de la procédure judiciaire, et après avoir réclamé l’enlèvement des antennes, les demandeurs avaient finalement réclamé leur mise hors service, puis une simple réduction des ondes électromagnétiques émises.
Dans une décision rendue le 28 octobre, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a estimé que “cette demande d’abaissement des seuils aura pour effet de réduire la portée de la station-relais et donc sa zone de couverture”, ce qui tendrait “à modifier les autorisations d’occupation du domaine public hertzien” et plus largement “la réglementation française” en la matière.
Or, expliquent les magistrats parisiens, “les conditions d’occupation du domaine public hertzien de l’Etat par les opérateurs (…) échappent à la compétence du juge judiciaire”, et “relèvent de la compétence du juge administratif”.
Le tribunal a donc renvoyé les plaignants à “mieux se pourvoir”.
