[09/11/2009 19:38:47] PARIS (AFP)
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| étaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, Hervé Novelli, le 26 octobre 2009 à Paris (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
Castorama, Darty et Intermarché font partie des neufs distributeurs poursuivis par le gouvernement en justice pour pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs, a annoncé lundi à l’AFP une source proche du dossier.
Le gouvernement les a assignés devant les tribunaux, avec Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U, pour des pratiques envers leur fournisseurs jugées abusives par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a précisé la même source.
Les neufs groupes doivent comparaître devant les tribunaux de commerce d’Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux entre le 17 et le 20 novembre, a-t-elle précisé.
Le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli avait annoncé le 28 octobre qu’il assignait en justice neuf distributeurs, accusés de pratiques abusives à l’égard de leurs fournisseurs, après des contrôles effectués par la DGCCRF sur des centaines de contrats.
M. Novelli n’avait pas souhaité communiquer les noms des distributeurs en cause.
Une source proche du dossier avait alors cité six des neuf noms.
