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| à Bordeaux. (Photo : Pierre Andrieu) |
[10/11/2009 15:07:12] BRUXELLES (AFP) Les ministres des Finances de l’UE se sont mis d’accord mardi pour augmenter la fiscalité minimale sur le tabac afin d’aider à lutter contre le tabagisme, et pour limiter pendant une période transitoire les importations de cigarettes venant des pays les moins taxés.
Le projet de directive sur lequel les ministres se sont entendus, lors d’une réunion à Bruxelles prévoit de relever le taux minimal de taxes sur le tabac qui doit être appliqué dans l’UE, a annoncé la présidence suédoise de l’Union européenne.
Actuellement, les accises sur le tabac (taxes perçues sur la consommation) doivent représenter au moins 57% du prix du paquet de 20 cigarettes, et au moins 64 euros pour 1.000 cigarettes.
Il est dorénavant prévu de relever ce seuil à 60% du prix du paquet et à 90 euros pour 1.000 cigarettes d’ici 2014.
Le compromis autorise une période de transition jusqu’au 1er janvier 2018 pour les États qui n’ont pas encore instauré les taux minimaux actuels, ou qui ne l’ont fait que récemment, à savoir la Bulgarie, la Grèce, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie.
Le compromis permet également aux pays de l’UE d’imposer une limite quantitative de trois cartouches sur le nombre de cigarettes qui peuvent être introduites sur leur territoire depuis les Etats à faible fiscalité appliquant des arrangements transitoires.
Les différences de taxes sur les cigarettes dans l’UE atteignent actuellement jusqu’à 600% (jusqu’à 700% pour les prix), avec en tête des pays les plus taxés, la Grande-Bretagne, la France, l’Allemagne ou l’Irlande, et en queue de peloton les pays entrés depuis 2004 dans l’UE (pays d’Europe de l’Est ou baltes principalement).
Le texte adopté mardi prévoit également d’augmenter les taxes sur le tabac à rouler, qui sont aujourd’hui beaucoup plus faibles que celles sur les cigarettes, afin d’éviter que les fumeurs ne reportent leur consommation sur ce type de tabac.
