[11/11/2009 21:01:15] PARIS (AFP)
èces en billets de banque en euros (Photo : Koen Suyk) |
La commission Juppé-Rocard est parvenue à un accord sur le montant du grand emprunt et a proposé de remettre son rapport au président de la République Nicolas Sarkozy le jeudi 19 novembre, a indiqué mercredi à l’AFP Olivier Ferrand, son rapporteur.
Les membres de la commission Juppé-Rocard ont trouvé “un accord collectif sur le montant” du grand emprunt, à l’issue de sa dernière réunion de travail, a ajouté M. Ferrand, président du groupe de réflexion Terra Nova, proche du PS, sans en dévoiler le chiffre.
Le rapport final “sera remis le 19 (novembre), jeudi”, a-t-il ajouté.
Un autre membre de la commission, sous couvert d’anonymat, a également évoqué cette date, qui a été retenue selon lui sous réserve de l’agenda de Nicolas Sarkozy, qui devrait se rendre à Bruxelles ce jour-la.
Alain Juppé avait évalué, devant des militants UMP, le montant du grand emprunt à 35 milliards d’euros, selon le quotidien Sud-Ouest. Un montant qui se situe au coeur de la fourchette retenue dernièrement par Nicolas Sarkozy dont l’arbitrage final ne se situera “pas en-dessous de 25 milliards et pas au-delà de 50 milliards d’euros”.
Le président de la République doit trancher cette question au début du mois de décembre.
Alors que le Trésor juge que la France, déjà lourdement endettée, a une capacité d’emprunt supplémentaire de 20 à 30 milliards d’euros, une partie de la majorité avait plaidé pour un effort plus ambitieux de 50 à 100 milliards.
Le grand emprunt se heurte aux réticences de Bruxelles, qui a demandé mercredi à la France de ramener d’ici 2013 son déficit public dans la limite de 3% du PIB. “Un emprunt public augmente la dette, ça c’est évident”, a déclaré le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia.
Par ailleurs, la dernière réunion de la commission Juppé-Rocard, qui a duré une grande partie de la journée, a également porté sur la manière dont serait évalués les investissements proposés.
“L’idée centrale est que la commission ne se prononce pas sur des projets individuels d’investissements, (…) mais identifie les secteurs et les priorités politiques d’avenir”, a expliqué M. Ferrand, citant l’exemple du “très haut débit”.
Ensuite la commission “recherche des institutions intermédiaires dans ces métiers pour pouvoir sélectionner les projets par appel d’offres”, a-t-il ajouté, sans donner davantage de détails alors que les membres de la commission ont reçu des consignes de discrétion jusqu’à la remise du rapport.
Annoncé par Nicolas Sarkozy le 22 juin, le grand emprunt prévu pour début 2010 vise, parallèlement au plan de relance, à doper l’économie à plus long terme, en faisant financer par l’Etat des “investissements stratégiques” pour les “générations futures”.