Dans son discours d’investiture, le président
Ben Ali a
annoncé une batterie de nouvelles mesures à caractère économique et financier
(Jeudi 12 novemebre 2009 au Bardo). En voici les plus importantes.
Emploi
Un programme démarrera, au mois de décembre prochain, en vue d’embaucher 10.000
diplômés du supérieur sans
emploi, et ce dans le cadre du plan de prestation de
services d’intérêt général. Cette mesure vient concrétiser le slogan lancé à
l’occasion de la campagne électorale «aucune famille tunisienne sans travail ou
sans source de revenu pour l’un de ses membres, avant la fin de l’année 2014».
TIC
Des
technopoles seront érigées sur une superficie couverte de 200 mille m2. Ces
technopoles seront conformées aux normes mondiales les plus modernes, au double
plan des équipements et de l’infrastructure de base. L’objectif est d’améliorer
l’attractivité du site Tunisie pour les multinationales.
Tunisie, pôle régional d’innovation
Une stratégie sera mise au point pour faire de la Tunisie un pôle régional
d’activités innovantes à haute densité d’emploi ciblant les diplômés du
supérieur.
Informatique
Un programme sera engagé pour consolider la formation et la certification des
compétences dans le cadre du partenariat avec les principales institutions
mondiales spécialisées et les centres de formation qualifiés. Ce programme
intéressera dans une première étape dix mille jeunes qui obtiendront les
certifications dans les domaines de développement des logiciels, de pilotage des
projets, de l’administration des réseaux et de la
sécurité informatique.
Prime d’investissement
La prochaine loi de finances prorogera, jusqu’en 2010, la prime d’investissement
institués en faveur des projets porteurs et les activités qui se distinguent par
un taux d’intégration élevé.
Innovation
Des incitations spécifiques seront instituées en faveur des diplômés du
supérieur qui lancent des projets dans l’informatique et les TIC.
Microfinance
Le plafond des microcrédits octroyés par la Banque Tunisienne de Solidarité
(BTS) est augmenté de 15 à 25 mille dinars. Celui des microcrédits accordés par
les associations de développement est porté à 5.000 dinars.
Allégement de la pression fiscale
Le nombre des taux appliqués dans la tarification douanière est réduit à quatre
contre cinq auparavant tandis que les taux appliqués à un millier de
nomenclatures douanières seront allégés.
Suspension de la TVA
Les entreprises de construction et de travaux publics tunisiennes qui
remporteront des marchés à l’extérieur du pays bénéficieront de la
suspension de
la TVA. Une seule condition leur est demandée : elles doivent s’approvisionner
sur le marché local.
Recouvrement de la TVA
Les modalités de recouvrement du trop perçu de la TVA seront clarifiées et
simplifiées au maximum. La valeur du recouvrement du trop perçu de la TVA sera
majorée de 35% à 50%, et ce sans contrôle préalable. Cette mesure concerne les
entreprises dites transparentes et vise à réduire à 60 jours contre 90
actuellement le délai du remboursement du trop perçu de la taxe à
l’investissement.
Par ailleurs, il a été décidé de rembourser immédiatement toute portion du trop
perçu de la TVA confirmée par l’administration, et cela sans attendre la
décision finale concernant les montants qui n’ont pas fait encore l’objet d’un
accord.
Créances fiscales : réduction des pénalités
Le taux des pénalités de retard applicables aux créances fiscales va baisser de
9% actuellement à 6%.
Autres mesures fiscales à caractère social
Il s’agit de multiplier par deux le montant à défalquer au titre
d’enfants poursuivant leurs études dans l’enseignement supérieur et non
boursiers, et d’augmenter de 750 dinars à 1.000 dinars le montant à défalquer au
titre d’enfants porteurs d’handicap.
Le plafond d’exonération fiscale pour les smigards est porté de 2.000 à 2.500
dinars.
Il s’agit également de déduire du revenu imposable les intérêts des crédits au
logement social. Cette mesure a un effet rétroactif.
Couverture sociale
Les employés non salariés bénéficieront d’une déduction de leur cotisation aux
régimes de sécurité sociale de l’assiette de l’impôt.
Change
La convertibilité totale du dinar sera instituée avant 2014. En prévision de cet
évènement, la politique de change sera assouplie, les avoirs en devises
renforcés et l’assise financière des banques consolidée.
Allocation touristique majorée
L’allocation touristique sera portée à 6.000 dinars contre 4.000 dinars
actuellement. Le plafond des frais de séjour au titre d’études à l’étranger sera
augmenté (aucun chiffre n’a été avancé). Les frais de voyages d’affaires seront
affranchis.
Off shore
Les entreprises
off shore implantées en Tunisie bénéficieront de la suppression
de l’autorisation qui était exigée au titre des transferts relatifs aux primes
d’investissement allouées à ces entreprises.
