Polémique en Belgique autour d’économies sur la “cassette” du roi

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à Bruxelles. (Photo : Benoit Doppagne)

[14/11/2009 13:30:28] BRUXELLES (AFP) La polémique grandit en Belgique autour d’une mesure décidée par le gouvernement pour réduire les moyens alloués au roi, dans le cadre d’un effort général d’économies, le Palais royal et des juristes soulignant qu’une telle restriction n’est pas autorisée par la Constitution.

Alors que les finances publiques belges se sont fortement dégradées avec la crise, le gouvernement a décidé en octobre de réduire en 2010 et 2011 les moyens alloués à la famille royale, dans le cadre d’un effort général de baisse des dépenses publiques.

Il s’agit d’une part de réduire les dotations annuelles pour les princes belges (les enfants du roi Albert II, Philippe, Astrid et Laurent) et la reine Fabiola (femme de l’ex-roi Baudouin).

Elles devraient passer respectivement de 1,594 million d’euros en 2009 à 1,462 million en 2010 pour la reine Fabiola, de 1,020 million à 935.000 euros pour le prince Philippe (héritier de la couronne), de 353.000 à 324.000 euros pour la princesse Astrid et de 350.000 à 311.000 euros pour le prince Laurent, rapporte samedi le quotidien Le Soir.

Pour cela, le gouvernement “devra modifier les lois de 1993 et 2000, qui leur octroient ces sommes”, précise-t-il.

D’autre part, le gouvernement a prévu de réduire les moyens alloués au roi, la “liste civile du roi”. C’est là que le bât blesse.

“Nous avons décidé de réduire toutes les dotations, liste civile comprise”, a indiqué le secrétaire d’Etat au Budget, Melchior Wathelet, cité par Le Soir, précisant que la liste civile passerait de 10,536 millions d’euros en 2009 à 10,388 millions d’euros en 2010.

Or, selon des juristes interrogés par le quotidien, la Constitution belge ne permet pas de modifier au cours du règne les moyens mis à disposition du roi.

La liste civile est “déterminée pour toute la durée d?un règne”, indique le site internet de la monarchie belge.

“Le roi pourrait ne pas laisser faire”, affirme Le Soir.

Au Palais Royal, on ne commente pas. Mais “nous attirons l’attention sur le fait que le roi a décidé de contribuer à hauteur de 600.000 euros à des travaux au Palais de Bruxelles” pour “soutenir l’effort budgétaire du gouvernement, anticipant le fait qu’on ne peut pas réduire la liste civile”, a indiqué à l’AFP le porte-parole, Pierre-Emmanuel De Bauw.