 |
| ésident du Sénat Gérard Larcher, le 25 septembre 2009 au Touquet (Photo : Philippe Huguen) |
[14/11/2009 15:12:14] PARIS (AFP) Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), juge que les discussions ont “bien progressé” au sein de la majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) mais qu’il y a “encore des interrogations bien légitimes”, dans un entretien au Monde daté de dimanche-lundi.
“On a bien progressé. La proposition de la commission des Finances du Sénat garantit que, pour les communes, l’autonomie fiscale ne va quasiment pas bouger”, déclare-t-il.
“Il faut assurer les principes de péréquation et de mutualisation. Ma grande préoccupation est pour les départements pauvres, qui connaissent déjà de grosses difficultés”, ajoute M. Larcher qui “souhaite qu’on prenne en compte le critère démographique et même, peut-être, celui du nombre de personnes âgées”.
“Une des conditions indispensables de l’acceptabilité de la réforme, c’est la clause de rendez-vous, mi-2010, quand on saura qui fait quoi entre départements et régions. Il faut trouver un système qui garantit les perspectives 2011, 2012, 2013”, souligne-t-il.
M. Larcher reconnaît qu’il y a “encore beaucoup d’interrogations légitimes, surtout des départements et des régions”. “Le Sénat doit continuer à porter les préoccupations des collectivités territoriales”.
S’agissant de la réforme de ces collectivités, il rappelle que “l’inquiétude principale vient des communes rurales, qui craignent de se faire +avaler+ par les communes urbaines” et qu’il faut “faire évoluer le texte sur la représentation des intercommunalités”.
“L’espace rural ne doit pas être un espace de récréation mais un espace économique et un espace de vie”, insiste-t-il.
