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| ère de l’Economie et des Finances le 17 juillet 2009 (Photo : Loic Venance) |
[15/11/2009 15:02:02] PARIS (AFP) Les transferts de bénéfices d’entreprises françaises vers des paradis fiscaux vont être taxés dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi de finance rectificative de 2009, a affirmé dimanche le ministre français du Budjet Eric Woerth.
M. Woerth doit présenter ce projet de loi lundi en conseil des ministres.
“Il y a aura un ensemble de mesures (…) notamment pour plus taxer les revenus, qui sont situés dans ces pays qui vont continuer d’être considérés comme des paradis fiscaux, qui ne sont pas sortis de la liste grise de l’OCDE”, a-t-il déclaré sur radio J.
Il a estimé que ces mesures allaient “rapporter des milliards d’euros”, sans en préciser le montant.
“L’idée c’est de mettre de la fiscalité dissuasive à la fois sur des flux financiers qui entrent dans ces pays en provenance de France ou des flux financiers de ces pays qui viennent en France”, a-t-il expliqué.
“C’est vrai aussi pour le fait de tranférer des bénéfices. Il y a des entreprises qui essaient de profiter de la fiscalité faible ou de l’opacité des systèmes. Nous allons de plus en plus contrôler les prix de transfert, c’est-à-dire la manière dont est tranféré cet argent et chaque entreprise devra pouvoir justifier devant le fisc de ces prix de transfert”, a-t-il poursuivi.
Il a aussi confirmer la volonté du gouvernement de taxer les revenus français qui sont transférés vers ces pays par exemple par des prélèvements à la source qui pourraient atteindre 50% (contre 15 à 35%) de la somme, a-t-il assuré.
Depuis la publication des listes de paradis fiscaux début avril dans la foulée du G20 de Londres, 15 pays au total ont été “blanchis” dont la Suisse, Monaco, la Belgique ou le Liechtenstein. Singapour a été retiré de la liste “grise” vendredi.
Début novembre, le ministère de l’Economie avait indiqué que la France entendait établir aussi sa propre liste, révisable chaque année, de paradis fiscaux susceptibles d’être visés par des “mesures de rétorsion”.
Parmi les autres mesures évoquées en septembre par le gouvernement, figurent aussi le refus de la déduction de l?impôt sur les sociétés des sommes versées dans les Etats concernés ou la taxation à l?ISF et aux droits de succession des biens placés en trust (sociétés financières).
