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| évrier 2009 à Berne (Photo : Nicholas Ratzenboeck) |
[15/11/2009 17:22:11] GENEVE (AFP) La banque suisse UBS pourrait ne devoir livrer qu’un “très petit nombre” de noms de contribuables américains détenteurs d’un compte en Suisse, au lieu des 4.500 exigés par le fisc américain, car 9.000 contribuables se sont fait connaître, selon l’ambassadeur américain en Suisse.
L’ambassadeur Donald Beyer a indiqué vendredi soir que dans le cadre d’une loi d’amnistie américaine, environ 9.000 citoyens américains ont volontairement déclaré leur compte en Suisse, deux fois plus que les 4.500 requis d’UBS.
“Dans le cas UBS, nous avons obtenu un bon compromis, où UBS a accepté de livrer les noms de 4.500 citoyens américains qui ont un compte ici, mais seulement après l’application d’un programme d’amnistie aux Etats-Unis”, a-t-il dit à World Radio Switzerland.
“Ce programme d’amnistie a déjà poussé plus de 9.000 Américains à déclarer volontairement leur compte dans une banque suisse”, a-t-il ajouté.”
“Donc je pense qu’un fois que nous auront vu ces comptes, le nombre réel de comptes qui seront divulgués (par UBS) sera très petit”, a-t-il dit.
En août, suite à une enquête des Etats-Unis contre l’évasion fiscale par le biais de comptes off-shore, en particulier protégés par le secret bancaire suisse, UBS a accepté de livrer au fisc américain l’identité de 4.500 de ses clients américains soupçonnés d’avoir escroqué le fisc américain.
M. Beyer a souligné que l’affaire UBS avait “crispé” les relations américano-suisses. “Nous avons une chance de passer à autre chose. Je ne pense pas que cela redeviendra jamais un problème et cela s’atténuera avec le temps”, a-t-il jugé.
En février, les autorités américaines avaient accusé la banque suisse d’avoir “délibérément et systématiquement violé” les lois américaines en promouvant ses comptes offshore auprès des contribuables américains, et demandé à UBS de livrer les noms de 52.000 détenteurs de comptes en Suisse.
Pour échapper à un procès, la banque suisse a versé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms d’environ 250 clients américains, puis accepté de livrer 4.500 autres noms.
Le gouvernement américain estime que les avoirs cachés dans des comptes offshore atteignent plus de 18 milliards de dollars.
