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| à l’Assemblée Nationale (Photo : Bertrand Guay) |
[16/11/2009 12:22:15] PARIS (AFP) L’Etat a dépensé 2 milliards d’euros de moins qu’initialement prévu cette année et consacrera cette somme au remboursement de sa dette à l’égard de la Sécurité sociale, qui sera ramenée à moins de 1 milliard d’euros, selon le collectif budgétaire 2009 présenté lundi.
Grâce à la “baisse significative des taux d’intérêt” et la faiblesse de l’inflation, les intérêts de la dette payés par l’Etat cette année devraient baisser de 5,1 milliards d’euros par rapport aux prévisions initiales (à 37,9 milliards), indique le projet de loi de finances rectificative pour 2009 présenté en conseil des ministres par le ministre du Budget, Eric Woerth.
Malgré l’augmentation de 1,2 milliard d’euros des prélèvements sur recettes, principalement au profit de l’Union européenne, la hausse des dotations versées à la Sécurité sociale (1,2 milliard) en raison de la crise économique et les dépenses exceptionnelles liées à la grippe H1N1 (400 millions), l’Etat aura donc économisé quelque 2 milliards d’euros.
Le “collectif budgétaire” propose d’employer cette marge de 2 milliards pour le remboursement des dettes de l’Etat à l’égard des organismes sociaux: 1,4 milliard au titre des exonérations de cotisations sociales, 300 millions pour le secteur de la santé et la solidarité et 200 millions dans le secteur du logement.
Le gouvernement souhaite également affecter à ce remboursement l’excédent de la reprise de la dette du FFIPSA (Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles), pour 400 millions, et un surplus de recettes affectées à des allègements de charges, pour 200 millions.
Au total, la dette de l’Etat vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale, qui se montait à 3,5 milliards fin 2008, sera ramenée à moins de 1 milliard à la fin de cette année.
Le déficit de l’Etat reste fixé à 141 milliards d’euros en 2009, avec des recettes toujours évaluées à 212 milliards.
Au total, les recettes fiscales seraient en retrait de 33,3 milliards d’euros par rapport au précédent collectif budgétaire voté en avril, et de 53,4 milliards par rapport au montant réalisé en 2008. Quelque 16 milliards d’euros de baisse de recettes sont liées au plan de relance de l’économie, précise le ministère du Budget.
Selon Eric Woerth, le remboursement par l’Etat de sa dette à la Sécurité sociale n’aura pas d’impact sur le déficit public record, prévu à 8,2% du produit intérieur brut (PIB) fin 2009, les organismes sociaux étant eux-mêmes publics.
Pour 2010, le déficit public (Etat, collectivités locales et comptes sociaux) doit encore se creuser à 8,5% du PIB, avant d’être progressivement réduit pour atteindre 5% en 2013, selon les prévisions du gouvernement.
La Commission européenne demande à la France de ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB en 2013, mais le gouvernement, qui table sur 2014, demande un délai d’un an.
